Fiche pratique 08 janvier 2021 Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être utilisé pour un salarié dont la durée de travail… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 La modulation du temps de travail La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Les stages en entreprise Le stage en entreprise est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique… En savoir plus
01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
18 janvier 2024 Saisie sur rémunération - Barème 2024 Retrouvez dans notre article le barème des saisies sur rémunération applicable pour l'année 2024. En savoir plus