Fiche pratique 27 janvier 2021 Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
30 juin 2022 Aides à l'alternance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 Vous pouvez continuer de bénéficier de l'aide exceptionnelle à l’alternance, pour le recrutement de… En savoir plus
26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
Fiche pratique 18 février 2022 Index Egalité Salariale Femmes/Hommes : la date butoir du 1er mars approche ! Les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de calculer et publier leur index égalité… En savoir plus
19 janvier 2024 Aides à l'alternance 2024 Le Gouvernement poursuit le soutien à l'alternance. Les aides versées aux entreprises pour l… En savoir plus
Fiche pratique 30 juillet 2019 Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance créé par la loi n°… En savoir plus
Fiche pratique 13 janvier 2015 Attention, ancien dispositif (remplacé par le CPF) - Le droit individuel à la formation (DIF) : exemples de calculs Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été instauré au bénéfice des salariés par la loi n° 2004… En savoir plus
11 mai 2022 Défaut de remise des attestations de formation : les risques pour l'employeur L’employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de fin de formation peut être condamné à… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 La négociation dérogatoire des accords d’entreprise Dans cette fiche, le COSMOS vous présente les différentes possibilités de négociation dérogatoire… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un… En savoir plus