08 décembre 2023 La prime de partage de la valeur (PPV) La Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé la… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Le départ et la mise à la retraite Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces… En savoir plus
21 décembre 2018 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019 : conséquences pour les employeurs du Sport Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,5 % au 1er… En savoir plus
02 mars 2018 Un forfait horaire avantageux sur le contrat de professionnalisation pour les primo-employeurs Uniformation propose un forfait horaire de prise en charge de 20€ sur le contrat de… En savoir plus
21 janvier 2016 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Cette Commission, instituée par l'article 2.2.2 de la CCNS, a été créée le 20 décembre 2005 par une… En savoir plus
Fiche pratique 09 février 2022 L'inaptitude au travail Lorsque l’état de santé physique ou mentale d’un salarié devient incompatible avec son poste de… En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur les nouvelles précisions en termes de représentativité syndicale Par une série d'arrêts en date du 18 mai 2011, la Haute juridiction apporte plusieurs précisions… En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus