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01 août 2013 Précisions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle La Cour de cassation continue de préciser le régime de la rupture conventionnelle, dispositif de… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
17 janvier 2018 Intervention du COSMOS auprès des clubs de Tennis du Val d'Oise samedi 13 janvier Samedi 13/01/2018, le COSMOS a eu le plaisir d’intervenir auprès des dirigeants de clubs de tennis… En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus
12 mai 2014 Rupture conventionnelle : la transaction encadrée par la Cour de cassation La Cour de cassation précise pour la première fois qu'une transaction ne peut intervenir qu'après l… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus