11 décembre 2013 Précisions sur la mise à pied conservatoire Dans un arrêt en date du 30 octobre 2013, la Cour de cassation précise que le délai de six jours… En savoir plus
25 novembre 2015 Complémentaire santé : comment la mettre en place ? Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de… En savoir plus
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17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
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21 décembre 2017 Formation professionnelle branche sport 2018 : dispositifs de formation et critères de financement Retrouvez les dispositifs de formation et critères de financement 2018, le catalogue de formation d… En savoir plus