Le COSMOS dans la branche

Le COSMOS représente ses adhérents dans toutes les négociations de la branche sport avec les syndicats de salariés. De manière plus large, il négocie pour les employeurs du sport et défend leurs intérêts.

Les Commissions Paritaires

La Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire est la commission nationale de négociation.

Mission

La CMP est une commission qui est chargée de négocier une convention collective susceptible d'extension.
La négociation en CMP est possible au niveau de la branche professionnelle.

Composition

- les organisations patronales et syndicales de la branche sport
- un représentant du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Présidence : assurée par un représentant du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Secrétariat : COSMOS

 

La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation

La CPNEF élabore la politique de branche en matière d'emploi et de formation.

La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation (CPNEF), composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales de la branche du sport, a pour objet d'élaborer une politique de branche en matière d'emploi et de formation, et de mettre en place les moyens nécessaires à l'application de cette politique.

Objectifs

• En matière d'emploi, la CPNEF est plus particulièrement chargée :

- d'étudier l'évolution des emplois tant qualitativement que quantitativement ;

- de favoriser l'adaptation des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi.

• En matière de formation, la CPNEF est plus particulièrement chargée :

- de définir les financements de la branche alloués aux différents dispositifs de formation conventionnels ;

- d'établir le bilan des actions de formation réalisées dans le cadre de sa politique de formation ;

- d'entretenir un dialogue régulier avec les autres acteurs du secteur (ministère en charge des Sports, universités STAPS...) afin de s'assurer de la complémentarité des actions entreprises.
 

• Par ailleurs :

- La CPNEF est l'interlocuteur privilégié de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la branche dont la mission est de collecter les contributions à la formation professionnelles et de financer des actions de formation au bénéfice des salariés de la branche.

- La CPNEF est garante de la politique de CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) de la branche dont l'objet est de développer une architecture de certifications permettant de répondre aux besoins d'emplois non couverts par les autres diplômes du secteur.

Cette commission est chargée de négocier et de conclure un protocole avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance. Elle contrôle l'application du régime et interprète le chapitre X.

 

La Commission Paritaire Nationale de Prévoyance

Missions

Cette commission est chargée de négocier et de conclure un protocole avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance. Elle contrôle l'application du régime de prévoyance et interprète le chapitre 10.

Cette commission :

- négocie et conclut le protocole de gestion avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance,

- contrôle l'application du régime de prévoyance,

- étudie et apporte une solution aux litiges portant sur l'application du régime de prévoyance,

- délibère sur tous les documents d'information concernant le régime que diffusent les gestionnaires,

- informe, une fois par an et par écrit, les membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la gestion et la situation du régime,

- examine les garanties contractées par la ou les institutions de prévoyance désignées,

- examine les litiges relatifs à l'obligation de changement du ou des organismes gestionnaires.

Composition

- les organisations patronales et syndicales de la branche sport
- les organismes gestionnaires du régime de prévoyance désignés pour la branche sport

Présidence : COSMOS
Vice-présidence : CFDT
Secrétariat : COSMOS

 

Commission Paritaire Nationale de Prévention, d'Hygiène, de Sécurité et de Veille Sanitaire

Elle est composée paritairement de représentants des organisations d'employeurs, d'une part, et des syndicats de salariés, d'autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.

Missions

- analyser toutes les banques de données (statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

- proposer aux partenaires sociaux des actions en vue d'une politique de prévention de la santé et de sécurité au travail

- élaborer des recommandations, après analyse des activités physiques et sportives, sur les différents dispositifs de sécurité selon les réglementations en vigueur

- donner à la Commission Mixte Paritaire (CMP), sur sa demande, des avis sur tout sujet entrant dans ses attributions (possibilité de faire appel à des experts)

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.

Présidence : COSMOS
Vice-présidence : CGT-FO
Secrétariat : COSMOS

 

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation

Cette Commission, instituée par l'article 2.2.2 de la CCNS, a été créée le 20 décembre 2005 par une décision de la Commission Mixte Paritaire.

Cette Commission, prévue par l'article 2.2.2 de la CCNS, a été créée le 20 décembre 2005 par une décision de la Commission Mixte Paritaire. Ce même article 2.2.2 de la CCNS a été récemment modifié par l'avenant 57, signé le 10 février 2011 (actuellement en cours d'extension), instaurant un dispositif de validation des accords négociés selon les modalités prévues par l'article L. 2232-21 du Code du travail.

Mission

Le rôle de la CPNIV, lorsqu'elle est sollicitée en qualité de commission d'interprétation,  est de donner un avis sur les difficultés d'interprétation de la CCNS et de ses avenants et annexes. Lorsqu'elle est saisie, en revanche, en tant que commission de validation, son rôle est de se prononcer sur la validité des accords négociés par des représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés ne comportant pas de délégué syndical, et ne pouvant par conséquent pas accéder à la négociation traditionnelle.

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.

Présidence : COSMOS
Vice-présidence : FNASS
Secrétariat : COSMOS

 

Commission Paritaire Nationale Sport Professionnel

Les partenaires sociaux de la branche, au cours d'une réunion du 31 août 2007, ont convenu de la création de la Commission Paritaire Nationale du Sport Professionnel.

Missions

Cette commission :

- traite de toute question relative au chapitre 12,

- formule toute proposition à la Commission Mixte Paritaire (CMP) et à la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation du Sport (CPNEF),

- instruit, étudie et transmet les accords signés dans le cadre de ce chapitre et émet un avis.

La commission s'est réunie pour la première fois au mois d'octobre 2007.

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.

 

Commission Paritaire Nationale de Dialogue Social

Elle est composée paritairement de représentants des organisations d’employeurs, d’une part, et des syndicats de salariés, d’autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.

Missions

- poursuivre les travaux et expériences engagées dans le paritarisme
- faire aux partenaires sociaux toute proposition de nature à favoriser le dialogue entre employeurs et salariés de la branche
- soumettre ces propositions à la Commission Mixte Paritaire (CMP)
- assurer le suivi de ces propositions

Composition

Elle est composée paritairement des représentants des organisations patronales et syndicales signataires de la CCNS.