Juridique
Tarification accidents du travail 2024
Chaque année, un taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est notifié durant le mois de janvier aux employeurs. Il peut arriver que le taux ainsi transmis ne soit pas celui applicable. Retrouvez ici les taux en vigueur ainsi que les modalités de contestation.
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Rappel : Du fait de son activité, chaque structure génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale. Pour financer ces risques, une cotisation, à la charge des employeurs, a été créée. Le taux évolue notamment en fonction du niveau de risque évalué pour l’activité exercée par les salariés.
Les taux de cotisation d'accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) sont notifiés par la CARSAT à chaque employeur au cours du mois de janvier (cf. les taux collectifs 2024 téléchargeables ci-contre). Si…
