Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers
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Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à tous leurs salariés. Il est impératif de remettre ce courrier en main propre contre décharge ou en lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces derniers pourront soit adhérer, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Il est également conseillé de recueillir une réponse écrite du salarié.
La dispense d'affiliation est toujours activée à l'initiave du salarié. En aucun cas l'employeur qui a connaissance de la possibilité de dispense du salarié ne peut considérer que ce dernier souhaitera la soulever.
En effet, il revient au salarié de décider s'il souhaite adhérer ou non à la couverture complémentaire santé proposée par son employeur.
Vous trouverez, joints à cette actualité, un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.
Pour rappel, les cas de dispense légaux sont présentés dans notre Foire Aux Questions (Q.4)
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition tous les matins de 9h30 à 12h30.
