Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés !

La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail" ou "Loi El-Khomri", forte d’une centaine de pages et comportant 123 articles, est désormais applicable.

Si certaines dispositions peuvent s’appliquer dès à présent, la majorité des nouveautés n’entrera en vigueur qu’après la parution d’un décret (127 décrets seraient prévus au cours des prochains mois), ou à compter de décembre 2016 et janvier 2017.

Les domaines du droit du travail impactés par cette loi sont, notamment :

• La négociation collective ;
• La durée du travail ;
• Les accords pour la promotion et le développement de l’emploi ;
• Les licenciements économiques ;
• Le suivi médical des salariés et la médecine du travail.

D’une manière générale, dans ces domaines, la Loi Travail assouplit la législation, en faveur des employeurs, tout en renvoyant de nombreux points à la négociation de branche et/ou d’entreprise. La négociation collective est ainsi renforcée par cette loi.

Le COSMOS a donc entrepris divers travaux à ce sujet :

• En premier lieu, le suivi de la parution des décrets d’application, et l’information de ses adhérents dès lors que des mesures significatives entreront en vigueur ;
• En parallèle, la mise à jour de nos outils tels que les fiches pratiques, les exemples de contrats (déjà effective (par exemple s’agissant du suivi médical des salariés)) ;
• En organisant des formations « Actualités droit social et CCNS » où sera abordée cette loi.

Notre service juridique reste bien entendu à votre écoute, par téléphone (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30) et par écrit sur la plateforme réservée à nos adhérents, pour toute question relative au droit social et/ou à cette loi.

Certains éléments peuvent toutefois être en partie abordés dès à présent. C'est le cas du suivi médical du salarié, abordé dans notre focus ci-dessous.

Focus : le suivi médical du salarié.

Parmi les articles ayant un impact immédiat pour les employeurs du sport, figurent ceux relatifs au suivi médical du salarié (visite d’embauche, visite biennale, inaptitude).

Cependant, là encore, des décrets sont attendus afin de compléter les dispositions issues de la loi.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

• La visite médicale d’embauche

Suppression de la visite médicale d’embauche par la loi du 8 août 2016 (sauf pour les « postes à risque », déterminés par décret). Cette visite est remplacée par une simple visite d’information et de prévention effectuée après l’arrivée dans l’entreprise. Elle peut désormais être assurée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Une attestation sera alors délivrée au salarié.

Dans l’attente de la parution des décrets, il nous paraît de continuer à faire passer une visite médicale d'embauche "classique" à vos salariés.

Nous vous recommandons également d’être particulièrement vigilant si vous embauchez un salarié sur un poste présentant un risque particulier, ou vous estimez que l’aptitude de ce salarié à occuper un poste n’est pas garantie.

• La visite médicale biennale

Suppression de la visite médicale biennale : la périodicité du suivi médical ultérieur dépend des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du salarié, ainsi que des risques professionnels. La périodicité pourrait ainsi être de 5 ans pour ce type de visite.

Un décret est également attendu en vue de préciser ces éléments.

Là encore, en cas de doute sur la capacité d’un salarié à occuper un poste, il serait selon nous opportun d’aller au-delà de la loi, et d’envisager une visite médicale si elle vous semble nécessaire.

• L’inaptitude du salarié

La procédure liée à l’inaptitude du salarié évolue aussi. Sur ce point, la procédure à respecter par l’employeur est désormais assouplie. Dans l’attente de la parution des décrets, nous procédons à la mise à jour de nos fiches pratiques, et, pour toute question qui porterait sur cette procédure, notre service juridique se tient à votre disposition.