Travail à temps partiel : le COSMOS signe deux accords de branche

Le COSMOS a signé avec les partenaires sociaux de la branche du sport deux avenants à la CCNS portant sur le travail à temps partiel. Le premier (avenant n° 87) modifie le chapitre 4 applicable à l'ensemble des salariés de la branche, et le second (avenant n° 89) concerne spécifiquement les sportifs professionnels et leurs entraîneurs (chapitre 12).

Par ces deux accords, il est permis aux employeurs de déroger à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires dont le législateur a prévu l'entrée en vigueur le 1er juillet prochain.

Parallèlement, un accord sur les minima de salaire a également été conclu.

Le COSMOS va demander très rapidement l'extension de ces textes par le ministre du travail afin qu'ils puissent prendre effet au plus vite.