Le SMIC augmente au mois d’octobre 2021 : impact sur les salaires minima du secteur

Nous vous avons relayé mi-septembre le communiqué de presse par lequel la Ministre du travail, Elisabeth Borne, annoncait une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du mois d’octobre 2021. Cette décision a été prise à la suite de la publication par l’INSEE des chiffres relatifs à l’inflation, compte tenu du dispositif protégeant le pouvoir d’achat des salariés français suivant l’évolution de ce taux.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse en cliquant sur l’image ci-dessous (vous le retrouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article).

A compter du mois d’octobre, la valeur du SMIC est donc portée à 1589,47 euros brut par mois pour un salarié à temps plein, soit un taux horaire de 10,48 euros.

L'Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, encadrant cette augmentation du SMIC, a été publié au Journal Officiel le 30 septembre 2021. Vous le retrouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

Cette augmentation du SMIC n’impacte pas directement les valeurs des salaires minimums conventionnels définis dans la branche pour les salariés du secteur.

Pour rappel, il existe en effet des salaires minimums conventionnels (SMC) propres à la branche Sport au sein de la CCNS, applicables en fonction de la classification et du temps de travail des salariés. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article relatif aux valeurs du SMC applicables en 2021.

En revanche, attention, la valeur du SMIC est un minimum à respecter pour tous les salariés de votre structure. Aussi, vous devez vous assurer que les rémunérations versées à vos salariés sont au moins équivalentes à ce montant.

Concrètement, dans la branche Sport, si vous appliquez le salaire minimum défini par la Convention collective pour les salariés suivants, vous devez revaloriser leur rémunération pour mettre leur salaire au niveau du SMIC dès le mois d’octobre (en effet, la valeur actuelle du salaire minimum conventionnel pour ces salariés passe en dessous du nouveau montant du SMIC) :

- salariés classés dans le groupe 1 et travaillant au moins 24 heures hebdomadaires – le taux horaire actuel correspondant au salaire minimum conventionnel est de 10,27 euros brut.

- salariés classés dans le groupe 1 et travaillant plus de 10 heures hebdomadaires – le taux horaire actuel correspondant au salaire minimum conventionnel est de 10,47 euros brut.

- sportifs professionnels du chapitre 12 – le taux horaire actuel correspondant au salaire minimum conventionnel est de 10,29 euros brut.

A noter: l’augmentation du SMIC ayant été annoncée le 15 septembre 2021, sans anticipation de la part du Gouvernement, le sujet est prévu depuis peu dans les négociations relatives aux salaires minima de la branche Sport avec les partenaires sociaux du secteur. Il n’est donc pas prévu de modification de ces montants dans l'immédiat et nous n'avons pas d'informations plus précises à vous transmettre à date sur ce point. Nous reviendrons vers vous dans un article d’actualité si une évolution du SMC était envisagée à l'issue de ces négociations.

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.