Aide aux associations : les conseils du COSMOS !

Le rôle du COSMOS

Le COSMOS, crée en 1997, a pour objet de représenter et défendre les intérêts des employeurs du sport dans le cadre des négociations de la Branche Sport / de la Convention Collective Nationale du Sport et auprès des pouvoirs publics, et de leur apporter un conseil et une assistance dans le cadre de la gestion de leurs salariés.

Les compétences et services du COSMOS

Aussi, le COSMOS est notamment compétent pour :

• Vous renseigner sur l’application du droit du travail et de la Convention Collective ;
• Vous conseiller dans le cadre de la gestion de vos salariés ;
• Vous aider à rédiger, ou corriger, les contrats de travail de vos salariés ;
• Vous apporter un appui dans le cadre du calcul de la prime d’ancienneté de vos salariés, de leurs congés payés ou pour effectuer les démarches en cas d’arrêt maladie…

Ces prestations sont gratuites pour chaque adhérent « individuel » ou « groupé » du COSMOS (contrairement aux prestations des cabinets d’avocats ou d’experts-comptables, par exemple). Pour tout questionnement relatif aux modalités d’adhésion au COSMOS, vous pouvez vous reporter à la page suivante : http://cosmos.asso.fr/devenir-adherent.

Chaque adhérent individuel peut donc solliciter le COSMOS, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, par téléphone, ou par écrit via son propre espace personnalisé « Questions juridiques » (en haut de l’écran) dont dispose chaque adhérent individuel ou groupé.

Idéalement, nous préconisons que, chez nos adhérents, une ou deux personnes soient chargées de la gestion du personnel. Il est également plus aisé pour le COSMOS de vous apporter un conseil lorsque qu’une ou deux personnes en charge du personnel, sont amenées à le solliciter.

N’hésitez pas à naviguer sur l’ensemble de notre site internet, et notamment sur les rubriques « Actualités » et « Aide employeur » : les nombreuses fiches pratiques et modèles de contrats sont des appuis utiles à la gestion de vos salariés.

Par ailleurs, le COSMOS dispense régulièrement des formations relatives au droit du travail/droit de social, portant sur la gestion de vos salariés, le contrat de travail, le temps de travail, l’actualité en droit social ou le contrôle URSSAF.

Ces formations se déroulent à Paris ou en province, sur des formats allant de la demi-journée à la journée complète, ou plus dans certains cas. Au programme, des explications par les juristes du COSMOS, des cas pratiques, et des échanges entre employeurs issus de toutes les disciplines du Sport !

Vous pouvez, lorsque vous suivez une formation par le COSMOS, bénéficier d’une prise en charge de plus de la moitié du coût de la formation par Uniformation, qui peut également prendre en charge vos frais de déplacements !

Pour plus de renseignements sur les formations du COSMOS, vous pouvez consulter notre catalogue de formations 2018 en cliquant ici, et vous inscrire à nos formations en ligne, en cliquant ici.

Enfin, vous pouvez si vous le souhaitez consulter le site d’Uniformation : http://www.uniformation.fr/.

Vos autres interlocuteurs en tant qu’employeur

Le COSMOS, fort de plus de 20 ans d’expérience en droit social et dans le Sport, négociateur de la Convention Collective, est votre interlocuteur privilégié sur toutes ces questions.

D’autres interlocuteurs peuvent toutefois vous apporter leur appui dans le cadre de la gestion de vos salariés, pour certaines questions particulières :

• Gestion de la paie : cabinets d’experts-comptables, réseau « tiers de confiance » (Comité Départemental Olympique et Sportif, Comité Régional Olympique et Sportif…), Chèque Emploi Associatif (service de l’URSSAF) ; dont les tarifs peuvent varier (service du CEA gratuit). Ces interlocuteurs sont en revanche moins compétents que le COSMOS s’agissant de la gestion des salariés, des contrats de travail… ils en sont donc un complément utile !

• Cotisations sociales : le COSMOS vous apporte un conseil sur cette matière, et/ou en cas de contrôle URSSAF, et la contestation d’une décision de redressement. Néanmoins, l’URSSAF « local » reste votre interlocuteur dans le cadre du paiement de vos cotisations.

• Contentieux prud’homal : le COSMOS peut vous apporter un premier conseil dans le cadre d’un litige opposant votre structure à un salarié. Il ne peut cependant vous représenter ou rédiger de « conclusions ». Nous vous préconisons, dans cette situation, de faire appel à un avocat en droit social, surtout si le salarié est lui-même représenté par un avocat. Là encore, le recours à un avocat est un complément utile à ce que le COSMOS peut vous apporter au quotidien.

• Inspection du Travail : la DIRECCTE est votre interlocuteur dans le cadre, notamment, d’une rupture conventionnelle. Nous vous préconisons, en cas de questions en droit social/droit du travail, de solliciter en priorité le COSMOS.

• Sécurité Sociale : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) sont vos interlocuteurs dans le cadre des arrêts maladie ou de vos « taux Accidents du Travail ». Si le COSMOS peut vous conseiller sur ces sujets, les démarches relatives au versement des indemnités journalières, ou à la contestation d’un accident du travail par exemple, sont à effectuer auprès de ces organismes.

• Santé/prévoyance : les institutions de santé/prévoyance sont vos interlocuteurs notamment en matière de règlement des prestations "mutuelle" et de prévoyance. Le COSMOS peut bien entendu vous apporter un conseil pour toute questions relative à ces thématiques !

• Questions fiscales : l’antenne locale des services des Finances Publiques/impôts est l’interlocuteur vers lequel vous tourner.

Autour de votre structure, les comités et ligues locales de votre discipline (adhérents au COSMOS pour la plupart), peuvent également vous apporter une aide et un soutien dans la gestion de vos salariés, par exemple pour la diffusion d’offres de recrutementou la recherche de nouveaux salariés, l’échange de bonnes pratiques, etc.

Enfin, le réseau « Profession Sport et Loisirs » peut également être un interlocuteur qui peut vous apporter une aide, notamment en matière de recrutement. En effet, il a notamment pour mission de salarier des professionnels du sport, afin de les mettre à disposition de structures non marchandes (associations, collectivités locales, établissements publics…) via un seul contrat de travail. Ces groupements d’employeurs permettent ainsi de « mutualiser » les salariés et de rendre leur gestion moins difficile.

Et sur internet ?

En plus des nombreuses ressources figurant sur le site du COSMOS, le « bon réflexe » est également de consulter les sites comme https://travail-emploi.gouv.fr/ ou https://www.service-public.fr/.

"Vie associative"

En matière de droit associatif, le COSMOS ne dispose que de peu de ressources et nos connaissances ne sont pas exhaustives.

Nous vous conseillons donc de solliciter, sur ces questions, en premier lieu, la  Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dont votre structure dépend au niveau territorial.

Votre Fédération, la Ligue ou le Comité de votre discipline, peuvent également vous apporter des conseils sur les sujets relevant de la vie associative (statuts, adhésions…).

Par ailleurs, le site internet https://www.associations.gouv.fr/ dispose de nombreuses ressources sur ces sujets (documentation et guides, démarches en ligne…).

Enfin, en matière de développement et de subventions, outre les collectivités locales, le Centre National pour le Développement du Sport peut vous apporter un soutien.