Juridique
Aides COVID et demandes de remboursement par l'URSSAF
Le COSMOS a récemment été saisi par plusieurs adhérents faisant l’objet d’une demande de remboursement par les services de l’URSSAF des sommes correspondant aux exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales perçues dans le contexte de la crise COVID.
Publié le
Ces demandes de remboursement concernent majoritairement des structures dont le code APE/NAF ne correspond pas aux codes habituellement référencés pour le secteur sport, notamment et à titre indicatif par la Convention Collective Nationale du Sport.
Le COSMOS a saisi les Pouvoirs Publics de cette problématique impactant le secteur, et apporte ci-après quelques éléments d’information aux employeurs concernés qui envisagent de contester la demande de remboursement auprès des services de l’URSSAF.
Pour rappel, sur le fond des dispositifs visés :
Durant la crise COVID, le Gouvernement a…
