Assemblée Générale du COSMOS du 19 décembre 2018 !

 

Après l’adoption des modifications statutaires et du budget 2019, les 150 participants ont notamment pu prendre connaissance des nouveaux systèmes d’adhésion et découvrir le dispositif Club Citoyens Collectif Sport, soutenu par le COSMOS et présenté par Véronique Barré, Déléguée générale de Collectifs Sport.

 

Enfin, Thierry Teboul, Directeur général de l’AFDAS, est venu présenter l’organisation de sa structure et ses valeurs.

 

Discours de Philippe DIALLO, Président du COSMOS :

 

" Mesdames, Messieurs,

Dans quelques jours, c’est la fin de l’année et c’est habituellement le moment choisi pour  dresser les bilans et tracer des perspectives d’avenir.

Permettez-moi ce matin de saisir l’occasion donnée par notre Assemblée générale pour satisfaire à cette tradition.

En premier lieu, pour vous dire que Le COSMOS va bien.

Cette année, nous avons franchi à nouveau la barre des 4 000 adhérents. Et disposons jusqu’en 2021 d’une représentativité de 97%.

Les finances du COSMOS sont dans le vert avec des produits qui atteignent un niveau record. La phase d’assainissement est terminée et nous pouvons songer désormais à investir.

Fort de ces résultats, le COSMOS se présente plus que jamais comme la première force représentant les employeurs du sport.

 

Cette position nous permet de faire vivre le dialogue social dans notre branche.

En 2018, 13 nouveaux avenants ont été signés dont ceux sur le temps partiel, les salaires ou la rénovation du dialogue social.

A ce bilan, il faut bien sûr ajouter la signature que j’ai faite en votre nom pour désigner l’AFDAS comme le futur opérateur de compétences de la branche du sport.

Un regret néanmoins, celui de n’avoir pas réussi  à trouver un accord avec les partenaires sociaux sur la transposition dans la CCNS des dispositions de la loi Braillard de 2015 sur le CDD spécifique du sport professionnel. A l’évidence, le signal envoyé au législateur sur la maturité et l’efficacité de notre dialogue social n’est pas excellent.

La force du COSMOS nous permet aussi de renforcer l’équipe de collaborateurs qui est à votre disposition. Vous l’avez vu, il s’agit d’une équipe renouvelée. C’est une équipe jeune dont la valeur, comme aurait dit Corneille, n’a pas attendu le nombre des années. Elle est pleinement investie à votre service : pour preuve elle a répondu en 2018 à plus de 4 000 questions écrites ou orales. Je veux les remercier très sincèrement pour leur action.

Cette force nous permet aussi d’engager une politique d’investissement pour l’avenir.

Je veux ainsi que l’année 2019 soit celle du renforcement du COSMOS et de l’élargissement de ses missions.

 

A ce titre, je veux vous annoncer ce matin plusieurs initiatives :

1. Nous allons recruter entre 1 et 3 personnes pour renforcer notre équipe. J’ai déjà demandé à notre nouveau directeur général de bien vouloir faire des propositions de profil afin que dès le premier semestre nous puissions accueillir de nouveaux collaborateurs, indispensables pour faire face au poids et à la diversité des missions que le COSMOS porte.

 

2. Je veux que nous étendions le champ de nos services. Vous connaissez notre service juridique dont le conseil est centré sur le droit du travail et la CCNS. En 2019, je veux que le COSMOS ajoute deux nouveaux services : l’un spécifique sur les cotisations sociales et l’URSSAF, l’autre sur la fiscalité. Je crois que ce sont des sujets qui sont au cœur des problématiques de beaucoup de nos adhérents. Très prochainement, le COSMOS sera donc en mesure de vous offrir un conseil de qualité sur ces questions.

 

3. Je souhaite que le 1^er semestre 2019 soit mis à profit pour engager une réflexion sur la mise en place d’une action spécifique d’une part à destination des entreprises employant des salariés du e-sport et d’autre part pour accompagner les auto-entrepreneurs. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’évolutions marquantes du marché du travail. S’agissant simplement des autoentrepreneurs, il y en aurait près de 25 000 dans la branche du sport. Le COSMOS se doit d’être à l’écoute de ces transformations.

 

4. J’entends faire de la refonte de notre organisation territoriale et de la place de nos coordinateurs régionaux une de nos priorités 2019.

 

Il est en effet indispensable pour notre organisation de disposer d’un fort maillage territorial car nous assistons à un renforcement de la régionalisation des politiques. La formation professionnelle et en particulier de l’apprentissage vont se piloter en grande partie dans les régions. Les futurs conférences de financeurs en charge du financement des projets sur les territoires seront décentralisées au niveau régional.

 

Etre présent sur les territoires, c’est être aussi au plus près de nos adhérents et de leurs problématiques.

J’ai donc demandé à notre nouveau directeur général et à son équipe de travailler sur la définition d’un statut rénové de nos coordinateurs régionaux. L’objectif est que ce nouveau statut vous soit présenté au printemps prochain à l’occasion d’un grand rassemblement à Paris des coordinateurs.

 

Renforcement de l’équipe de collaborateurs, élargissement des missions et du périmètre d’action, présence sur les territoires, telles sont les grandes orientations que je vous propose pour 2019.

Cela passe par la mobilisation de tous.

Cette mobilisation est d’autant plus importante que 2019 est l’année où sera à nouveau mesurée l’audience des organisations de la branche pour la période 2021-2025.

Notre objectif est simple : faire au moins aussi bien qu’en 2015 et si possible un peu mieux.

Si tel est le cas, nous conserverons la maitrise de notre destin qu’il s’agisse du dialogue social, de la formation professionnelle, du rapprochement des branches.

L’enjeu pour le sport est tel que je suis sûr que je peux compter sur votre engagement.

Or, dans les temps qui viennent nous aurons besoin d’un COSMOS fort dans un environnement en transformation marqué par des réformes sociales importantes mais aussi par des interrogations sur le développement du sport.

2018, aura été d’abord l’année non seulement de la mise en œuvre des ordonnances Macron avec ses trois blocs de compétences qui renforcent la négociation au niveau de la branche et de l’entreprise, mais aussi du vote de la loi « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnelle » qui modifie en profondeur les dispositifs de la formation professionnelle.

L’incidence de ces lois va se mesurer progressivement au fil des mois lorsque les entreprises et les salariés se seront pleinement emparés de ces nouveaux outils.

Pour la branche, ces réformes nous conduisent à devoir réécrire une grande partie de la Convention collective pour prendre acte par exemple de la disparition du Comité d’entreprise et intégrer le Conseil Social et Economique,  ou encore modifier profondément le chapitre 8 pour y faire figurer les nouvelles dispositions qui régissent la formation professionnelle. Cela va nécessiter l’ouverture d’une grande négociation avec les partenaires sociaux.

 

A côté de cette évolution de notre environnement social et conventionnel, 2018 aura été aussi l’année des interrogations sur le développement du sport.

Après l’enthousiasme soulevé par la victoire de la candidature Paris 2024, une série de décisions a semé le trouble.

A commencer par la réduction massive du nombre des emplois aidés : de 400 000 emplois aidés en 2016, on est passé à 320 000 en 2017, puis 200 000 en 2018 et simplement 130 000 sont budgétés pour 2019.

La mise en place du Parcours Emploi Compétence n’a pas compensé dans notre secteur cette réduction massive parce que d’une part les exonérations de charges sont moins attractives et d’autre part parce que dans un secteur où l’accès à l’emploi se fait via un diplôme ou une certification le public ciblé qui est  éloigné de l’emploi ne correspond pas pleinement au monde du sport.

Alors, bien sûr, il faut réfléchir à un nouveau modèle économique associatif. Le COSMOS a lancé cette année cette réflexion et a ouvert des pistes de réforme. Mais celles-ci doivent être reprises par les Pouvoirs Publics et cela peut prendre du temps.

Dans l’attente, les clubs doivent continuer à être soutenus si on veut qu’ils ne disparaissent pas et avec eux le lien social indispensable qu’ils font vivre sur tous les territoires.

De même, il serait bien que la question de la sécurisation du mécanisme de l’assiette forfaitaire soit résolue positivement tout comme la question de la mise en œuvre de la redevance droit d’image qui doit permettre à nos clubs professionnels de retrouver une part de la compétitivité qui leur fait défaut.

On pourrait encore ajouter à cette liste non exhaustive la question des Cadres Techniques Sportifs qui sont un des piliers du fonctionnement fédéral.

La nouvelle ministre a dès sa prise de fonction tenté de rassurer et d’apporter des réponses à ces inquiétudes.

Mais le constat est là : depuis 2013, les dépenses publiques en faveur de la politique sportive sont en baisse de 7.5%.

Comment dans ces conditions atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 3 millions de nouveaux pratiquants à la fin de son quinquennat ?

Une des pistes ouvertes concerne le changement de modèle de la gouvernance du sport hérité du Général De Gaulle.

Dès le printemps, le président du CNOSF et la ministre des sports annonçaient la création d’une agence du sport réunissant des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques.

Le rapport sur « La nouvelle gouvernance du sport » de Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux publié en août 2018 est venu confirmer et apporter des précisions sur une instance ayant vocation à gérer d’une part le Haut Niveau et d’autre part le développement du sport pour tous.

La nouvelle ministre a repris ce chantier.

Depuis le débat est lancé et a fait surgir des interrogations légitimes. Les semaines qui viennent devront apporter les éclaircissements nécessaires sur les objectifs de cette agence, sa relation avec le ministère des sports, l’articulation entre les acteurs nationaux et territoriaux, les moyens alloués à la fois au fonctionnement de l’agence mais aussi au développement du sport.

Le COSMOS estime avoir une légitimité à intervenir dans le cadre du collège réservé aux acteurs économiques.

D’une part parce qu’une bonne partie de ses adhérents sont soit des entreprises constituées sous forme de société, soit des structures fédérales ou autres qui développent un secteur économique significatif. Rappelons que le poids économique cumulé du mouvement sportif fédéral et du sport professionnel est aujourd’hui évalué à près de 12 milliards d’euros.

D’autre part, soyons conscients qu’il ne peut y avoir de développement du sport que via une politique de formation dynamique. Or, le pilotage de cette politique et en particulier des 40 millions de notre collecte « formation professionnelle », relève de la branche du sport. En nous associant à la nouvelle gouvernance, on s’assure d’une meilleure coordination entre les décisions prises au sein de l’agence et les orientations prises par la branche.  

Enfin ne serait-il pas paradoxal qu’une agence du sport en charge de la définition de la politique sportive française n’intègre pas dans son tour de table la principale organisation des employeurs du sport ? Le bons sens et le souci de l’efficacité me semblent dicter la réponse.

C’est ce que j’ai dit à la ministre des sports, c’est ce que j’ai fait valoir auprès des autres acteurs économiques, c’est ce que je redirai dès demain à nouveau lors d’une réunion qui se tiendra au ministère des sports.

Les arbitrages seront rendus certainement début janvier et je compte fortement à ce que le COSMOS soit partie prenante d’une création qui, si elle soulève encore des interrogations, ne peut se faire sans nous.

Cher Amis, les chantiers qui sont devant nous sont immenses et souvent complexes. Mais ils sont aussi exaltants et nous offrent l’opportunité de dessiner nous-mêmes notre avenir.

 

Je vous invite tous au sein du COSMOS à contribuer au développement du sport dans toutes ses formes.

Dans cette attente, je vous souhaite à tous, à vos familles, à vos proches, un très bon Noël."