Juridique
Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires est égale à 4,35 euros.
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Dès lors que le stagiaire remplit les conditions prévues par l’article L.612-11 du Code de l’éducation, il doit bénéficier d’une gratification minimale.
Plus précisément, et à défaut d’accord de branche (la CCNS ne prévoit rien) ou d’entreprise plus favorable, tout stagiaire remplissant les conditions énoncées par le Code de l’éducation bénéficie d’une gratification horaire minimum équivalente à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 5,4% au 1er janvier 2024. Plus de précisions dans notre article.
En conséquence, la gratification…