Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012

Madame, Monsieur,

Vous avez reçu ou allez certainement recevoir d’Uniformation un « bordereau apurement 2011(!!) » de cotisations au titre de la formation professionnelle continue.

En fait, en dépit de son absence d’agrément par l’Etat pour le faire à compter du 1er/01/2012, cet organisme essaie malgré tout de collecter les contributions des employeurs relatives au plan de formation et à la professionnalisation dans le secteur du sport, et justifie cet envoi par le fait qu’il a fait l’avance des fonds ayant financé des actions de formation organisées en 2011.

Uniformation n’a aucune capacité juridique à le faire, et les employeurs du sport ne peuvent verser ces contributions, même volontairement à un OPCA non agréé par l’Etat au titre de la branche du sport.

Outre le caractère illégal de cette collecte, il convient de souligner que ces versements ne permettront, en aucune façon, aux employeurs qui y répondraient, de bénéficier du financement des actions de formation organisées en 2012, ni de répondre à leurs obligations conventionnelles.

Vous ne devez donc pas donner suite à l’appel de cotisations d’Uniformation en ce qui concerne les cotisations « plan de formation » (1,35%) et « professionnalisation » (0,25%).

Seules seront à verser à Uniformation, avant le 1er mars 2012, les contributions suivantes :
-    Développement du paritarisme (0,06%) ;
-    Congé individuel formation des bénévoles (0,02%) ;
-    Congé individuel de formation CDD (1%) ;
-    Congé individuel de formation CDI (0,2%) – employeurs de 20 salariés et plus.

Je tenais donc à attirer votre attention sur cette situation complexe qui pourrait vous mettre en position délicate sur l’année 2012.
 

Pour sa part, le COSMOS a fait le choix, pour  ses adhérents, de conclure une convention d’engagement professionnel avec AGEFOS-PME. Cet organisme présente l’avantage de connaître parfaitement le secteur du sport, puisqu’il accompagne la mise en œuvre de la politique emploi-formation de la branche du sport depuis l’origine. En outre, il dispose d’un agrément de l’Etat l’autorisant à collecter les contributions du sport relatives au plan de formation et à la professionnalisation (Arrêté ministériel du 20/09/2011, publié au Journal officiel du 11/10/2011).
Il résulte de cet engagement avec AGEFOS-PME, que l’ensemble des adhérents du COSMOS (et des membres des unions adhérentes) sont juridiquement tenus de verser les contributions conventionnelles « plan de formation » et « professionnalisation » à cet OPCA.

Nous incitons également les autres employeurs de la branche professionnelle du sport à verser ces contributions à AGEFOS-PME.

Un bordereau de collecte pour les cotisations « plan de formation » et « professionnalisation » sera donc envoyé par AGEFOS-PME courant janvier aux employeurs de la branche du sport.
 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

                        Jean DI-MÉO
                        Président du COSMOS