Campagne prud'homale 2017

 

Suite à la loi du 18 décembre 2014, le mode de désignation des conseiller.e.s prud'hommes été modifié.

 

Auparavant élus, les conseiller.e.s sont désormais désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales en fonction du nombre de postes attribués selon leur représentativité.

 

S’agissant du sport, les candidatures seront présentées dans le cadre des listes établies par l’UDES, organisation patronale représentative des employeurs de l’économie sociale et solidaire.

 

Dans ce cadre, le COSMOS est invité à désigner les candidats qu’il souhaiterait présenter. Il s’agit d’un enjeu majeur car cela permettra de renouveler les mandats des conseiller.e.s auparavant élus et de refléter la diversité du sport dans le tissu entrepreneurial français.

 

Pour présenter votre candidature, téléchargez le dossier ci-contre et renvoyez-le au plus tard le 7 mars à l'adresse suivante:

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre correspondant territorial prudhommes (liste annexée à cet article) ou l'équipe du COSMOS.

 

Les candidatures seront validées par le Bureau national du COSMOS du 8 mars prochain puis transmises à l'UDES pour validation finale.

 

Le nombre de sièges attribués à l’UDES sera connu en avril 2017 mais la mobilisation et les circuits de validation nécessaires impliquent un recensement anticipé des candidatures pour mailler en temps convenu le nombre de sièges dédiés à l’UDES.