Juridique
CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié
A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
Publié le
Pour rappel, le Code du travail prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD), ou encore un contrat de travail temporaire (CTT), pour remplacer un salarié temporairement absent de la structure.
Ce cadre de recours au CDD ne permet pas de pourvoir au remplacement simultané de plusieurs salariés par un même contrat.
Or, il existe des situations dans lesquelles une telle souplesse permettrait de faire face à l’absence de plusieurs salariés avec un recrutement unique.
L'article 6 de la Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du…
