Chèque Emploi Associatif (CEA) : qui se charge du prélèvement à la source?
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Le Chèque Emploi Associatif (CEA), service de l’URSSAF à destination des associations et fondations de moins de 20 salariés, permet de faciliter les démarches des employeurs auprès de l’URSSAF, notamment par la réalisation de la déclaration préalable à l’embauche et des bulletins de paie.
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu s’effectuera directement sur le salaire. Pour cela, les employeurs devront appliquer au salaire le taux de prélèvement qu’ils recevront de l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter notre article d’actualité pour connaitre les modalités pratiques de la mise en place du PAS !
Pour les employeurs adhérents du CEA, le prélèvement de l’impôt à la source se fera directement par le Centre national CEA à partir des éléments reçus par l’administration fiscale. Le Centre national CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net, après imposition, qu’il devra verser à son salarié.
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