Juridique
Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : la CNIL publie 2 fiches à destination des structures sportives
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié deux foires aux questions propres au secteur sportif. Elles ont vocation à rappeler les obligations et moyens des structures concernant le respect du RGPD dans le cadre de la conservation des données personnelles et du contrôle de l’honorabilité des intervenants.
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Dans le but d’accompagner les structures du secteur sportif dans leur mise en conformité, la CNIL met à votre disposition deux fiches de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces fiches ont été élaborées en collaboration avec le CNOSF, le ministère des Sports et d’autres acteurs du secteur.
La première fiche concerne le dispositif utilisé pour opérer le contrôle de l’honorabilité des personnes gravitant autour des structures. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/le-controle-des-antecedents-judiciaires-des…
