Contributions à la formation professionnelle 2017
Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport.
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Les contributions conventionnelles appelées par les partenaires sociaux permettent aux employeurs du sport de disposer de fonds supplémentaires pour envoyer leurs salariés en formation et à la branche de mener une véritable politique de formation (prise en charge des formations des dirigeants bénévoles, prise en charge des formations sans plafond de durée, prise en charge des frais annexes selon le barème OPCA… Cf. Synthèse de la politique de formation professionnelle 2017 ci-contre).
Vous trouverez, ci-dessous, le détail de ces contributions légales et conventionnelles.
S’ajoutent les contributions habituelles suivantes :
- La contribution due au titre du financement du fonds d’aide au paritarisme (article 2.3.2 de la CCNS) : 0,06% de la masse salariale brute (à distinguer de la contribution légale instituée par la loi du 5 mars 2014, voir notamment notre article d'août 2015) ;
- La contribution due au titre du CIF CDD (1% de la masse salariale brute des seuls CDD : hors contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CDD poursuivi en CDI, contrat spécifique des sportifs professionnels et de leurs entraineurs, contrat emploi d’avenir CUI-CAE).
