Institutionnel
Le COSMOS encourage la poursuite de l'examen des taux de TVA dans le sport
Le 26 octobre 2023, à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a annoncé que les poney-clubs et les établissements équestres bénéficieront d’un taux de TVA réduit à partir du premier janvier 2024. C’est une excellente nouvelle puisque ces structures participent à la diversité de l’offre sportive. Le COSMOS se satisfait également de l’annonce récente de l’alignement du taux de TVA de la billetterie des événements eSport sur les taux applicables au reste de l’écosystème sport concernant la vente de tickets pour leurs manifestations.
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Ces annonces mettent en lumière un trou dans la raquette. Les structures du loisir sportif marchand et celles de l’évènementiel sportif outdoor sont actuellement soumises à un taux de TVA de 20%. Il paraît en effet étonnant que ces acteurs soient exclus d’une fiscalité plus avantageuse, alors même qu’au regard des enjeux de santé publique, le sport et particulièrement ces structures, sont des leviers majeurs de développement des pratiques et de prévention pour améliorer le bien-être des Français.
Le Président de la République a souhaité faire du sport la grande cause nationale de l’année 2024. Les loisirs sportifs marchands, l’événementiel sportif outdoor, et toutes les autres nouvelles formes de pratique et d’organisation contribuent à l’effort collectif pour faire de la France une nation sportive et lutter contre la sédentarité. Le COSMOS appelle donc comme à son habitude à considérer le sport comme un secteur uni et avançant collectivement vers le même objectif. C’est pourquoi nous encourageons les pouvoirs publics, gouvernement et parlement, à poursuivre dans la direction empruntée et à faire adopter un taux de TVA à 5,5% pour les loisirs sportifs marchands et l’événementiel sportif.
Le COSMOS avait déjà sensibilisé les pouvoirs publics à ce sujet lors de la campagne présidentielle de 2022 (mesures 3 et 9 de la plateforme). Nous continuerons de porter collectivement ces sujets, désireux de voir tous les sports être reconnus à la hauteur de ce qu’ils apportent à la société.
