Juridique

COVID-19 et mise à jour du DUERP : quelles sont les obligations de l’employeur pour la reprise des activités ?

En raison de la reprise progressive des activités et du retour de certains salariés sur leurs lieux de travail, les employeurs doivent se montrer vigilants sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés. A cet effet, le COSMOS attire l’attention de ses adhérents sur la nécessité d’élaboration ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Publié le 24 mars 2021

Mis à jour le 24 mars 2021

: pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail a publié un protocole national, qui s'applique dans toutes les entreprises et associations : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-sante-et-securite-des-salaries-le-18491.

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur la prise de toutes les mesures préventives nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans ce cadre, l’employeur doit procéder à une évaluation régulière de tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les mettre à jour dans le DUERP.

L’obligation d’élaboration ou de mise à jour du DUERP

Pour rappel, l’élaboration du DUERP est une obligation pour tous les employeurs quelle que soit la taille de leur structure. Ainsi, chaque employeur doit établir ce document qui doit :

présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise ;
comprendre un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
permettre la mise en œuvre d’un plan d’action pour la démarche de prévention dans l’entreprise.

Par ailleurs, le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du comité social et économique (CSE) s’il en existe et des agents de l’inspection de travail.

Le DUERP doit être mis à jour une fois par an, mais aussi chaque fois qu’une décision importante d’aménagement ou qu’un événement modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Attention ! En l’absence d’élaboration ou de mise à jour du DUERP, l’employeur peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés s’ils démontrent avoir subi un préjudice (Cass. Soc. 25 septembre 2019 n°17-22.224).

Concernant l’élaboration du DUERP, vous pouvez également consulter le dossier spécial du COSMOS.

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, les salariés qui doivent reprendre leur activité professionnelle peuvent être exposés à différents risques. Pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures préventives conformément aux instructions du Gouvernement tout en veillant à leur adaptation selon l’évolution de la situation.

A ce titre, le Ministère du travail précise que le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du Code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

Ainsi, le télétravail devient la norme pour toutes les structures qui sont capables de l’organiser. Lorsque les postes de travail ne sont pas compatibles avec le télétravail, l’employeur doit réévaluer les risques de façon à prendre toutes les dispositions appropriées pour garantir la sécurité et la santé des salariés.

Dès lors, l’élaboration ou l’actualisation du DUERP doit notamment intégrer :

l’évaluation des risques psychosociaux pouvant résulter du maintien des salariés en télétravail pour les postes de travail qui le permettent ou, au contraire de la présence sur le lieu de travail ;
l’évaluation de tous les risques de contagion à la COVID-19 sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail ;
l’évaluation des risques résultant d’une réorganisation du travail (adaptation des conditions de travail, aménagement du temps de travail, affectation sur un nouveau poste de travail, etc.) ;
l’ensemble des mesures de prévention collectives et individuelles mises en œuvre dans l’entreprise (les règles de distanciation et les gestes barrières, la mise à disposition de savons, gel hydroalcoolique, masques si nécessaire, la limitation des réunions et le report des déplacements non indispensables, un nettoyage adapté des locaux, etc.) ;
toute autre mesure propre aux spécificités de la structure, notamment en raison de son activité, des spécificités de l’organisation du travail etc.

Dans le cadre de la généralisation du télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Attention ! Les risques liés à la COVID-19 ne doivent pas faire oublier les autres risques habituels existant dans l’entreprise.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les pages dédiées du Ministère du Travail sur les mesures de prévention en entreprise contre le COVID-19 et les obligations de l’employeur.

Vous pouvez obtenir plus de précisions sur l’élaboration ou l’actualisation du DUERP en consultant les sites internet :

du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et
de l’Assurance maladie : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer ;
du Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210 ;

L’identification des mesures de prévention

Après l’évaluation des risques professionnels auxquels les salariés pourraient être exposés, le DUERP doit permettre de planifier l’ensemble des actions de prévention des risques à mettre en place selon la dangerosité et la probabilité d'occurrence des risques.

Il est important dans ce cadre d’actualiser ou de vérifier la conformité du DUERP avec les règles d’hygiène et sécurité mentionnées dans le règlement intérieur de l’entreprise pour les entreprises qui sont concernées par l’obligation d’en établir un.

Pour en savoir plus sur l’obligation d’élaboration du règlement intérieur, cliquez ici .

Par ailleurs, le Ministère du travail a publié un protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19, pour accompagner la reprise des activités des entreprises et associations. Ce document présente les mesures minimales devant être mises en œuvre par les employeurs afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés à la reprise des activités.

Vous pouvez le consulter à partir du lien suivant : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-sante-et-securite-des-salaries-le-18491 .

Vous pouvez également lire la synthèse de ce document réalisée par le COSMOS : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-synthese-du-protocole-national-de-18539.

Vous trouverez également en haut à droite, des documents du Gouvernement sur les mesures à prendre pour éviter ou faire face au Coronavirus en cas de contamination d’un salarié. Nous vous invitons à les imprimer et à les afficher dans les locaux de votre structure et/ou à les transmettre par mail à vos salariés.

Attention ! La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de contamination si l’ensemble des directives publiées par les pouvoirs publics ne sont pas respectées. De même, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur peut être retenue dans le cas où l’infection au virus est prise en charge au titre d’un accident du travail par la Sécurité sociale. Il faudra toutefois pour cela démontrer que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Les acteurs à solliciter

Qu’il s’agisse de l’élaboration ou de la mise à jour du DUERP, nous vous conseillons d’associer votre CSE lorsqu’il existe pour la démarche d’évaluation des risques et l’identification des mesures de prévention, d’information et d’action à mettre en place. Le cas échéant, n’hésitez pas à impliquer les salariés de la structure.

Pour en savoir plus sur le CSE, veuillez consulter notre fiche pratique y relative.

Par ailleurs il est fortement conseillé d'associer le médecin du travail dans le cadre particulier de la crise sanitaire Covid-19. Il pourra vous accompagner pour les mesures de protection à inscrire dans le DUERP et la mise en œuvre des gestes barrière.

Les obligations des salariés

En parallèle des obligations de l’employeur, chaque salarié doit :

se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur et/ou prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer, en fonction de sa formation et selon ses possibilités ;
prendre soin de sa santé et sa sécurité ainsi que celle de ses collègues ;
avertir son employeur en cas de contact ou de suspicion de contact avec le virus.

Outil INRS d’aide à l’évaluation des risques professionnels COVID-19

Pour accompagner les entreprises et les associations dans l’identification des risques professionnels COVID-19, l'INRS et l'Assurance maladie - Risques professionnels ont élaboré l'outil « Plan d'actions COVID-19 ». Il accompagne les entreprises dans l’évaluation de l'ensemble des risques professionnels en lien avec la crise sanitaire COVID-19 et propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence.

Attention ! L’outil étant global et assez générique, il ne comporte pas de mesures propres au secteur sportif – il ne peut s’agir que d’une aide que vous devrez adapter aux réalités de travail dans votre structure.

Pour plus de précisions sur cet outil, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil67

Par ailleurs, vous trouverez ci-après et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.