COVID-19 : De nouvelles mesures économiques annoncées !

Cette réunion, organisée autour d’une dizaine de ministres dont Bruno Lemaire, Gérald Darmanin, Muriel Pénicaud, Roxanna Maracineanu, visait à identifier les difficultés rencontrées par les entreprises faisant face à la crise sanitaire actuelle.

Les membres du gouvernement ont apporté des précisions sur plusieurs dispositifs déjà envisagés. Bruno Lemaire en fera une communication mardi 17 mars dans la matinée à la suite de l’intervention que le Président de la République fera ce soir à 20h.

Par ailleurs, le Président du COSMOS Philippe Diallo fera très régulièrement le point avec la Ministre des Sports Roxana Maracineanu et l'ensemble de ses services.

Mesures annoncées ce lundi 16 mars lors de la réunion de la cellule de crise économique :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

• Sur simple demande de l’entreprise, le paiement des charges sociales est reporté de 3 mois. Ce délai pourra être reconduit.
• Les partenaires sociaux AGIRC-ARRCO se réunissent mardi 17 mars pour décider d’un report des échéances de cotisations.
• Les nouvelles règles de l’assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1^er avril sont décalées au 1^er septembre.
• Pour les travailleurs indépendants, l’échéance de paiement du 20 mars est repoussée.

• Les impôts directs sont reportés. La TVA n’est concernée par ce dispositif.
• Pour les entreprises ayant déjà acquitté leur impôt sur les sociétés, il est possible d’en demander le remboursement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

• Pour les charges sociales et les impôts, le dégrèvement pourra être accordé au cas par cas.

2. Rééchelonnement des crédits bancaires

• L’Etat a demandé aux banques un moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises.

3. Ligne de trésorerie

• La BPI pourra garantir jusqu’à un taux de couverture de 90% les demandes de prêts effectuées par les PME et les ETI. La BPI s’engage dès à présent sur 3 milliards de garanties.
• Un Fonds de solidarité (Etat/Région) est créé à destination des entreprises ayant moins d'un million d’euros de chiffre d’affaires, contraintes de fermer ou dont le chiffre d’affaires est réduit d’au moins 70%. Ces entreprises bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1500 euros. Une aide complémentaire au cas par cas est possible. Il est demandé aux grandes entreprises d’abonder ce fond.

4. Chômage partiel

• Le chômage partiel est encouragé pour éviter tout licenciement et faciliter une reprise rapide de l’activité. L’employeur verse à son salarié une indemnité de 70% du salaire brut hors prime qui n’est pas soumise à charges sociales sauf CSG/CRDS (6.7%). En contrepartie, l’entreprise peut recevoir un remboursement à hauteur du SMIC (8.04€/h pour les entreprises de moins de 250 salariés ETP). La Ministre du Travail a annoncé qu’un décret à paraître demain 17 mars devrait relever ce montant jusqu’à 4.5 SMIC. Il a été précisé que la date de demande sera la date de prise en charge. De même, les salariés en forfait annuel en jours pourront être concernés. La demande de chômage partiel est valable pour une période 6 mois.

5. Assurance

• Le Ministre de l'Economie et des Finances a instamment demandé aux compagnies d’assurance de prendre en compte des reports ou annulation d’évènements ainsi que les pertes d’exploitation.

6. Loyers

• Pour les loyers, une action est entreprise auprès des bailleurs pour demander des échelonnements de paiement.

Les équipes du COSMOS vous tiendront informés chaque jour des mesures mises en place par le Gouvernement, et se tiennent à votre disposition (selon les modalités adaptées en cette période délicate : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-le-cosmos-met-tout-en-oeuvre-pour-17818) pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Vous trouverez par ailleurs ici le plan de soutien d'urgence de BPI FRANCE aux entreprises: http://cosmos.asso.fr/sites/cosmos/files/documents/plan_de_soutien_durgence_aux_entreprises_-_bpifrance.pdf