COVID-19 : relai des mesures de soutien aux entreprises et des dispositions sanitaires à prendre par les employeurs

Nous vous relayons dans cet article :

• les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire - ces mesures sont pleinement mobilisables par les associations sportives ;
• les recommandations officielles et liens utiles recensés ce jour par le COSMOS.

Cet article vous permet également de retrouver l'ensemble des informations que nous mettons à votre disposition sur le site internet du COSMOS sur ces sujets.

 Le COSMOS vous transmet les informations et recommandations fournies par le Gouvernement au jour de la publication de cet article. La situation étant évolutive, nous vous invitons en conséquence à consulter très régulièrement les sites internet officiels dédiés mis en place.

Pour une information globale concernant les mesures à prendre par les employeurs vis-à-vis des salariés en cette période de crise sanitaire, nous vous invitons à consulter les pages dédiées du Ministère du travail en cliquant sur l'image suivante :

- Relais des dispositifs de soutien aux entreprises et associations

- Relais des mesures sanitaires pour la santé et sécurité des salariés

- Relais des mesures en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

- Les interlocuteurs à solliciter

Relais des dispositifs de soutien aux entreprises et associations

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Minsitère de l'économie, des finances et de la relance met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Pour consulter l’ensemble des mesures d’accompagnement proposées aux entreprises et aux associations dans le cadre de cette crise sanitaire, cliquez sur les images ci-dessous :

En complément de ces informations, retrouvez aux adresses suivantes les articles du COSMOS relatifs :

• à la synthèse des mesures pour les associations sportives : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-mesures-daide-et-de-soutien-aux-19816 ;
• aux mesures sanitaires concernant les activités sportives : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-nouvelles-mesures-sanitaires-concernant-19539.

Recours au dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de faire face à la crise sanitaire, le dispositif classique d’activité partielle a fait l’objet de nombreuses adaptations. Son régime est modifié par les textes de loi, ordonnances et décret publiés, et à venir.

Pour connaître les modalités de recours et le régime applicables aux structures sportives, consultez nos articles suivants :

• Activité partielle renforcée : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-dispositif-exceptionnel-dactivite-19016 ;
• Articulation entre activité partielle et télétravail : http://cosmos.asso.fr/actu/articulation-teletravail-et-activite-partielle-18235 ;
• Dispositif d’activité partielle longue durée : http://cosmos.asso.fr/actu/dispositif-dactivite-partielle-longue-duree-apld-19343 - http://cosmos.asso.fr/actu/activite-partielle-de-longue-duree-apld-un-accord-20113 

Aide exceptionnelle pour les congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021

Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 ( au lieu du 20 janvier) est mise en place pour les structure accueillant du public qui ont subi une longue période de fermeture ou une très forte baisse de chiffre d’affaires en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-aide-exceptionnelle-pour-les-conges-payes-20170 

Mesures relatives aux cotisations sociales et/ou fiscales

Les secteurs fortement impactés par le premier confinement, dont le sport, ont bénéficié d’une exonération de cotisations et contributions patronales et d’une aide spécifique au paiement des cotisations sociales pour la période de février à mai 2020 : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-exonerations-de-charges-et-aide-au-19338.

Le dispositif d'exonération de charges est reconduit avec des conditions différentes, sur les rémunérations versées de septembre à décembre 2020, ainsi que sur 2021, tant que les mesures d'interdiction d'accueil du public se prolongent dans le temps : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-exonerations-de-charges-et-aide-au-19338 / site de l’Urssaf / fiche pratique Net-Entreprise.

Par ailleurs, toutes les entreprises et associations peuvent demander le report des échéances sociales et fiscales en raison des nouvelles restrictions sanitaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enfin, les entreprises et associations couvertes par un organisme de prévoyance labellisé dans le cadre du régime du chapitre 10 de la Convention collective nationale du sport ne paieront pas les contributions prévoyance dues pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2020: http://cosmos.asso.fr/actu/non-paiement-des-contributions-prevoyance-au-19170.

Fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant les conséquences économiques des restrictions sanitaires complémentaires prises depuis le mois de septembre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité, consultez notre article dédié à partir du lien suivant : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-fonds-de-solidarite-renforce-au-benefice-19822.

En complément du fonds de solidarité, pour les entreprises en grande difficulté remplissant les conditions requises, un dispositif de prise en charge des coûts fixes est mis en place en 2021. Pour plus de précisions, consultez le communiqué de presse du Ministère de l'économie des finances et de la relance dans l'article suivant : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-prise-en-charge-des-couts-fixes-le-20565.

Prêt garanti par l’Etat

Retrouvez à l'adresse suivante la procédure pour obtenir un prêt de trésorerie garanti par l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat.

Aides à l’embauche

Vous trouverez par ailleurs les articles relatifs aux mesures de soutien concernant l’embauche de salariés :

• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : http://cosmos.asso.fr/actu/aide-lembauche-des-jeunes-de-moins-de-26-ans-19403 ;
• Aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la professionnalisation : http://cosmos.asso.fr/actu/aide-exceptionnelle-apprentissage-et-19311.

Fonds social européen

Vous pouvez consulter ci-dessous et à partir du lien suivant les mesures prises par les acteurs du Fonds social européen FSE : http://www.fse.gouv.fr/covid-19-ce-que-font-les-acteurs-du-fse.

En complément, pour plus d’informations concernant les mesures de soutien mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant sur l’image suivante :

Relais des mesures sanitaires pour la santé et sécurité des salariés 

En raison de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail) et dans le but faire face à l'épidémie du coronavirus Covid-19, toutes les entreprises et associations sont tenues d’observer les recommandations sanitaires prévues par le Gouvernement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise dans le cadre de la crise sanitaire

Pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail a publié un protocole national, qui s'applique dans toutes les entreprises et associations : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-sante-et-securite-des-salaries-le-18491. 

En complément, le COSMOS met à la disposition de ses adhérents une synthèse des mesures édictées par le protocole concernant la santé et la sécurité des salariés : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-synthese-du-protocole-national-pour-18539.

Télétravail

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail est à nouveau la norme pour tous les postes qui le permettent. Vous trouverez dans le présent article les recommandations du COSMOS pour l’encadrement de cette forme de travail imposée par la crise sanitaire : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-teletravail-quelles-sont-les-18763.

Pour plus de précisions sur la mise en place du télétravail, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet.

 Un salarié placé en activité partielle ne peut pas, dans le même temps, télétravailler pour le compte de son employeur, même de façon accessoire. Pour en savoir plus sur l'articulation entre activité partielle et télétravail, consultez notre article dédié : http://cosmos.asso.fr/actu/articulation-teletravail-et-activite-partielle-18235​. 

Document unique d'évaluation des risques professionnels 

Dans le contexte sanitaire actuel, les employeurs doivent se montrer vigilants sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés. A cet effet, le COSMOS attire l’attention de ses adhérents sur la nécessité d’élaboration ou d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-mise-jour-du-duerp-quelles-sont-les-18643.

Outils d’aide aux employeurs

Outre les mesures de soutien et recommandations sanitaires, des outils d'accompagnement sont mis à la disposition des employeurs par le Gouvernement : 

• Outil de prévention des risques professionnels Covid-19 : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-mise-jour-du-duerp-linrs-et-lassurance-19029 ;
• Outil d’aide à la reprise des activités : http://cosmos.asso.fr/actu/covid-19-et-aides-la-reprise-des-activites-le-18719.

Relais des mesures en matière de formation professionnelle et d'apprentissage 

Nous vous invitons à découvrir les principales mesures relatives à la formation professionnelle dans le cadre de cette crise sanitaire en cliquant sur l'image ci-dessous :

Entretien professionnel

L'Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 prolonge les mesures transitoires relatives à l'entretien professionnel adoptées par l'Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.

Cette ordonnance reporte au 30 juin 2021 la date butoir de réalisation des bilans d’entretiens professionnels, devant avoir lieu tous les 6 ans, ainsi que les sanctions qui y sont attachées.

Report de l'échéance concernant la certification qualité des organismes de formation 

L'Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a reporté au 1er janvier 2022, l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.

Pour plus de précisions sur la certification qualité, consultez le questions-réponses du Ministère du travail à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf

FNE-Formation

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif du FNE-Formation est renforcé de manière temporaire pour la prise en charge d'une parties des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés placés en activité partielle. Nous vous invitons à consulter le questions-réponses du Ministère du travail sur ce dispositif en cliquant sur l'image suivante :

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article consacré au FNE-Formation : http://cosmos.asso.fr/actu/fne-formation-18308.

En complément vous pouvez consulter l'article dédié sur le site internet de l'AFDAS: https://www.afdas.com/actualites/fne-rebond.

Q/R formation professionnelle et apprentissage du Ministère du travail 

Le Ministère du travail met à la disposition des organismes de formation et des CFA un questions-réponses concernant les mesures mises en place dans le cadre du reconfinement. Vous pouvez le consulter en cliquant sur l'image ci-desous ou dans la rubrique Documents liés en haut à droite de cet article :

Pour rappel, le Ministère du travail a publié en mars 2020 des questions-réponses sur le sujet «Formation professionnelle et Covid-19». Vous trouverez dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article ces questions-réponses dédiées à la formation professionnelle et au compte personnel de formation (CPF) – attention, ces documents publiés dans le cadre du premier confinement ne sont pas à jour.

Les interlocuteurs à solliciter 

 Cette plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires, il faut contacter le 15.

• Votre préfecture ou l’Agence régionale de santé (ARS) : https://www.ars.sante.fr/ ;
• Votre service de santé au travail, qui pourra vous conseiller sur la mise en œuvre des présentes recommandations ;                                                                  Pour rappel, le médecin du travail a un rôle de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement. Dans le cadre de la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, les mesures exceptionnelles de l'Ordonnance n°2020-386 du 1^er avril 2020 sont reconduites par l'Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Ainsi, le rôle du médecin du travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 a été étendu jusqu'au 16 avril 2021, notamment à la prescription ou renouvellement d’arrêts de travail, à la possibilité de procéder à des tests de dépistage. Il est également prévu un report des visites médicales de suivi des salariés, sauf exception décidée par le médecin du travail lui-même.
• Votre comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe pour la mise en place des recommandations.                                                                     

Vous pouvez également suivre l’évolution de la situation en consultant les informations régulièrement mises à jour sur les sites internet :

• du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ;
• du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries et https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/ ;
• du Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses ;
• de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde. 

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.