Elections dans les TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Ces élections, organisées tous les 4 ans, visent à établir l’audience électorale des organisations syndicales de salariés.

Cette mesure de l’audience s’effectue à différents niveaux (branches professionnelles et niveau national interprofessionnel).

C’est le cas des élections dans les TPE, comme des élections professionnelles de CE et de DP dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Ainsi, pour le COSMOS et ses adhérents, ces élections auront leur importance puisqu’elles vont déterminer, au niveau de la branche, les interlocuteurs syndicaux dans le cadre des négociations et du dialogue social.

Les salariés doivent, pour être appelés à voter, remplir les conditions suivantes :

• Etre ou avoir été salarié d’une entreprise ou d’une association de moins de 11 salariés au 31 décembre 2015 (aucune élection professionnelle ne doit avoir eu lieu dans cette structure) ;
• Etre âgé d’au moins 16 ans au 30 décembre 2016 ;
• Ne pas faire l’objet d’une déchéance, incapacité ou interdiction relative aux droits civiques.

C’est le Ministère du Travail qui est en charge de lister les salariés concernés et d’organiser le scrutin. Ce dernier pourra prendre la forme électronique ou par correspondance.

Il est à noter que les salariés peuvent décider de voter sur leur lieu de travail : le temps de vote doit alors leur être accordé et sera décompté et rémunéré comme du temps de travail effectif.

Cependant, si l’association ou l’entreprise est dépourvue de tout matériel informatique, l’employeur ne peut être contraint de mettre à disposition de ses salariés les moyens pour la mise en place du scrutin sous forme électronique.

Les résultats des votes seront en principe publiés ultérieurement.

Ainsi, en tant qu'employeur, vous n'avez pas d’obligation particulière dans le cadre de l’organisation de ce scrutin.

Pour plus d’information sur ces élections, nous vous invitons à aller consulter le site internet mis en place par le ministère du Travail qui leur est dédié : https://election-tpe.travail.gouv.fr/, ainsi que les brochures en pièce jointe (colonne de droite de cette page).