Embauche ou fermeture estivale… Quelles règles appliquer ?

Embaucher en été : toutes les obligations de l’employeur, de la conclusion à la rupture du contrat de travail

Si pour les besoins du club, vous devez embaucher un ou plusieurs salariés pendant l’été, vous devrez respecter toutes les dispositions du droit du travail. Le fait que ce soit un « job d’été » ou un contrat court ne vous dispense pas d’appliquer strictement le Code du travail et/ou la CCNS.

Déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, conclusion d’un contrat de travail écrit, inscription du salarié auprès des caisses de complémentaire santé, de prévoyance, et de retraite complémentaire, etc. : toutes les obligations des employeurs du sport s’appliquent normalement.

L’employeur doit notamment s’assurer que le salarié, s’il est amené à assurer un encadrement sportif, dispose bien du diplôme qui lui permet d’enseigner un sport contre rémunération.

De même, pendant l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit notamment s’assurer du bon respect des dispositions légales et conventionnelles, et notamment des durées maximales de travail. Ainsi, un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour, sauf dérogations de l’article 5.1.3.1 de la CCNS, ou 48 heures par semaine sauf autorisation de l’inspecteur du travail. Par ailleurs, la saison estivale ne permet pas de « contourner » le repos hebdomadaire du salarié, qui ne devra jamais travailler plus de 6 jours consécutifs.

Enfin, au moment de la rupture du contrat, l’employeur devra respecter les modalités de rupture et remettre l’ensemble des documents de fin de contrat.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre documentation en ligne sur la formation du contrat de travail, sur sa rupture, ainsi que sur les durées maximales de travail.

Quel contrat de travail conclure ?

Il est indispensable d’être particulièrement attentif au choix du contrat de travail, en fonction de vos besoins :

• Une activité récurrente tous les étés ? Vous pourrez conclure un CDI intermittent ou, si c’est une activité liée à la saison (notamment en raison du tourisme et des conditions climatiques), il conviendra alors d’opter pour le contrat saisonnier. Attention, la saison sportive ne permet pas de conclure un CDD saisonnier !
• Une activité exceptionnelle de la structure ? Organisation d’un stage exceptionnel, ouverture exceptionnelle de la buvette tout l’été, présentation d’une activité qui n’est pas enseignée habituellement dans le club ? Vous pourrez avoir recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité.
• Organisation d’un stage déclaré auprès des « Jeunesse et Sport » ? N’hésitez pas à nous consulter à propos du contrat d’engagement éducatif.

Attention, le CDD ne doit jamais avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un poste permanent dans la structure ! Il convient donc de privilégier le recours au CDI, et plus généralement de faire appel à vos salariés habituels/permanents.

Quelques règles propres à l’été...

La période estivale comporte des spécificités. Retrouvez notre documentation sur :

• La gestion des fortes chaleurs, et vos obligations en tant qu’employeur ;
• Notre FAQ et notre article sur l’embauche de mineurs.

Comment gérer la fermeture estivale ?

Votre structure ferme pendant l’été ? Vous n’avez pas de travail à fournir à vos salariés ?

En principe et à moins que vos salariés soient en CDI intermittent, vous devez leur "fournir" 47 semaines de travail dans l’année, ou – a minima – rémunérer 47 semaines de travail dans l’année, auxquelles s’ajoutent les congés payés (5 semaines).

Si votre structure ferme et que vos salariés n’ont pas/plus assez de congés payés à poser, vous devez alors les rémunérer normalement, alors même qu’ils ne viennent pas travailler.

Dans l’hypothèse où vous appliquez la modulation du temps de travail à temps plein : avec un compteur de 1582 heures de travail à réaliser sur l’année, le salarié peut travailler sur une durée qui varie de 0 à 48 heures par semaine. Ainsi il peut, en plus de ses congés payés, avoir des semaines « à zéro » au cours de la période estivale.

Attention, ce n’est toutefois pas le cas dans la modulation à temps partiel !

Le contrat de travail de votre salarié ne vous parait pas adapté ? N’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur les différents contrats, à utiliser les modèles que le COSMOS met à votre disposition et à nous consulter pour ceux qui ne sont pas sur le site, ou pour que nous vous aidions à choisir le bon contrat !

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour toutes vos questions relatives au droit social, par le biais de la plateforme juridique ou tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 au 01.58.10.06.72/73/74/75.