Employeurs, que faire en cas de canicule ?

Le Code du travail ne prévoit rien en cas de canicule. Toutefois, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Dans la branche du sport, de nombreux salariés travaillent en extérieur, ou dans des gymnases dans lesquels la température peut vite monter.

Anticiper la canicule

L’employeur doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Il s’agit notamment de :

• Vérifier que la ventilation des locaux fonctionne correctement et qu’elle est conforme à la réglementation ;
• Solliciter le service de santé au travail qui pourra vous donner des recommandations spécifiques en fonction de votre activité ;
• Informer et consulter le comité social et économique (CSE, anciens CE et DP) s’il existe sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs.
• Evaluer dans le document unique d’évaluation des risques, ceux liés à « l’ambiance thermique » (article R.4121-1 du Code du travail). Il s’agit de se poser la question des facteurs de risques tels que :

  -   La pratique d’une activité physique ;

  -   La pratique de l’activité en extérieure, dans une zone non-ombragée ;

  -   Etc.

Pendant la canicule : informer et protéger les salariés

Lorsque les salariés sont amenés à travailler sous de fortes chaleurs, l’employeur peut décider de prendre plusieurs mesures.

Protéger les salariés

• Aménager les postes extérieurs pour tenir compte des conditions climatiques (article R.4225-1 du Code du travail). Il pourra alors s’agir de :

  -   Prévoir une zone d’ombre en extérieur (installation d’un abri, d’une tonnelle par exemple) ;

  -   Rendre l’eau accessible facilement en extérieur ;

  -   Etc.

• Surveiller de la température sur le lieu de travail ;
• Limiter les effets de la chaleur :

  -   Installer des stores / volets ;

  -   Installer des films antisolaires sur les baies vitrées ;

  -   Prévoir des ventilateurs, climatiseurs et brumisateurs.

• Adapter le rythme de travail dans la mesure du possible :

  -   Eventuellement décaler les horaires de travail (dans le respect de la procédure applicable) ;

  -   Adapter les tâches : rangement, port de charges lourdes etc.

• Mettre à la disposition des salariés à proximité des postes de travail de l’eau fraîche et potable (articles R.4225-2 et R.4225-4 du Code du travail), cette obligation est d’autant plus importante en période de fortes chaleurs ;

Attention ! Selon la DGT (Circulaire DGT n°9 du 4 juillet 2013), le salarié qui constate que l’employeur ne prend aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou des mesures insuffisantes, est fondé à saisir l’inspection du travail et le CSE s’il existe.

Le Haut conseil de la santé publique recommande aux salariés de cesser toute activité dès lors qu’ils ressentent les symptômes d’un malaise. Mais qu’en est-il du droit de retrait ? Ce droit de retrait permet aux salariés ayant un motif raisonnable de penser qu’ils se trouvent dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour leur vie ou leur santé de cesser le travail. Un juge pourrait considérer que l’exercice du droit de retrait est justifié en cas de très forte chaleur.

Informer et conseiller les salariés

Lors de fortes chaleurs, il est essentiel de s’assurer que les salariés ont bien conscience et connaissance des risques, mais également des moyens de prévention et des symptômes à surveiller.

L’employeur peut encourager les salariés à :

• Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments ;
• Porter des vêtements légers et clairs (les salariés doivent malgré tout venir travailler en tenue correcte et adaptée, en particulier s’ils sont au contact de clientèle ou d’adhérents, Cass. Soc. 28 mai 2003, n°02-40.273) ;
• Eliminer les sources additionnelles de chaleur (appareils électroniques en veille notamment) ;
• Boire de l’eau (au minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes) ;
• Adapter le rythme de travail et notamment les efforts physiques, en fonction de leur tolérance à la chaleur ;
• Se surveiller mutuellement.

Vous pouvez également afficher dans la structure les mesures de prévention recommandées aux salariés. Vous trouverez ici, en version téléchargeable, les affichages édictés par :

• L’Institut National de Recherche et de Sécurité ;
• L’Institut Nation de Prévention et d’Education pour la Santé.

Vous pouvez consulter et télécharger les outils d’information sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs au travail sur le site du Ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre.

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour toute question complémentaire par le biais de la plateforme juridique ou tous les matins de la semaine par téléphone au 01.58.10.06.73/74/75.