Extension de nouveaux avenants à la CCNS

Les avenants 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, créant respectivement les CQP (certificat de qualification professionnelle) "animateurs de patinoire option hockey sur glace", "guides de véhicules terrestres motorisés à guidon", "plieur de parachutes de secours", "opérateurs vidéo/photo parachutisme", ainsi que l'accord relatif à l'intégration des structures rejoignant la branche du sport par l'avenant 37 bis du 30/03/2011 ont été étendus par un arrêté du 02/08/2012, publié au JO du 12.

A suivi de près l'extension de l'avenant 73 du 09/05/2012 relatif aux salaires, par un arrêté du 07/08/2012, publié au JO du 15. Aussi, les augmentations des minima conventionnels s’imposeront-elles dès le 01/09/2012 à tous les employeurs relevant du champ d’application de la CCNS, qu’ils soient ou non adhérents au COSMOS.
Cela dit, dans le groupe 1 des salariés effectuant plus de 10 heures par semaine, ainsi que pour les sportifs professionnels, la rémunération minimale conventionnelle reste inférieure au SMIC. Par conséquent, c'est ce dernier qu'il faudra continuer d'appliquer.