Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2014
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Comme en 2012 et 2013, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) par accord étendu pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation en 2014.
Dès lors, selon la loi, les employeurs entrant dans le champ de la CCN du sport doivent verser ces contributions à l’un des organismes agréés au niveau interprofessionnel par l’Etat.
Pour sa part, le COSMOS invite les employeurs à le faire auprès d’AGEFOS-PME qui dispose de cet agrément (www.agefos-pme.com).
Les contributions sont collectées sur la base des taux légaux. Toutefois, afin d'améliorer les possibilités de financements, le COSMOS invite les employeurs de moins 10 salariés à verser, au titre du plan de formation, une contribution complémentaire de 0,95 % de leur masse salariale.
A ces contributions, s’ajoutent celles obligatoirement versées à Uniformation :
- FADP (développement du paritarisme) : 0,06 % de la masse salariale ;
- CIF bénévole : 0,02 % de la masse salariale ;
- CIF CDD : 1 % de la masse salariale des CDD ;
- CIF CDI (20 salariés et plus) : 0,2 % de la masse salariale.
