Juridique

Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2022

Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux-roues pour l’année 2022.

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Vous êtes nombreux à nous interroger sur le remboursement des frais de déplacement engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles et sur le montant des indemnités kilométriques actuellement applicable.

Retrouvez à l’adresse suivante, les barèmes kilométriques fiscaux applicables pour l’année 2022 : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html.

 

Pour plus d’informations concernant la prise en charge des frais de transport de vos salariés, vous pouvez consulter le site internet de l’URSSAF : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport.html

 

Les grands principes encadrant le régime social des frais professionnels est détaillé dans notre fiche pratique dédiée aux cotisations sociales dans le sport :

https://www.cosmos-sports.fr/fiches-pratiques/les-cotisations-sociales-dans-le-sport-3311.

 

Également, si vous souhaitez des informations plus précises sur les frais professionnels, retrouvez le régime complet sur le site internet du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html#titre-chapitre-1---principes-generaux.

 

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

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