Juridique
Inflation : nouvelle revalorisation du SMIC au 1er août
Faisant suite à la publication des résultats définitifs des prix à la consommation du mois de juin 2022 par l'INSEE, le SMIC a de nouveau augmenté de 2,01% depuis le 1er août. Le SMIC horaire passe de 10,85€ à 11,07€ et le montant mensuel est porté à 1678,95€.
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Comme annoncé, le salaire minimum interprofessionel de croissance (SMIC) a augmenté pour la 3ème fois de l'année (après janvier et mai) depuis le 1er août 2022. Cette augmentation est automatique en raison de la progression importante de l'inflation. Elle fait suite à la publication officielle par l'INSEE, le 13 juillet, des résultats définitifs de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le mois de juin :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/6475533.
L'arrêté du 29 juillet 2022 a été publié au Journal Officiel du 30 juillet 2022 (vous le trouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article).
Il porte le nouveau taux horaire du SMIC à 11,07€ brut.
Le SMIC mensuel s'élève en conséquence à 1678,95€ brut (au lieu de 1645,58€ brut jusqu'au 31 juillet 2022).
Impact sur les paies du mois d'août 2022
Dès le mois d'août, cette augmentation du SMIC impacte les rémunérations des salariés des structures sportives payés au niveau du salaire minimum conventionnel (SMC) défini dans la branche à date pour les groupes 1, 2 et sportifs professionnels du chapitre 12.
Consultez les grilles de salaires CCNS pour le mois d'août dans la rublique "Documents liés" du présent article.
Impact sur les paies à compter du mois de septembre 2022
Cette nouvelle revalorisation du SMIC doit être articulée avec les nouveaux montants conventionnels négociés pour septembre 2022, par la conclusion de l'avenant 170.
Concernant les salariés du groupe 2, dans le cadre de la négociation de l'avenant 170 relatif à l'augmentation des SMC au 1er septembre 2022, le salaire minimum conventionnel nouvellement négocié (11,28€/heure) est supérieur au nouveau montant annoncé du SMIC au 1er aout (11,07€/heure). Il conviendra donc à compter du 1er septembre d'appliquer le SMC plus favorable et non plus SMIC.
Concrètement :
- pour le mois d'août 2022 : application du SMIC => 11,07€ > 10,89€ (SMC applicable aux salariés du groupe 2 en août) ;
- à compter du 1er septembre 2022 : application du SMC => 11,28€ > 11,07€.
En revanche, pour les salariés du groupe 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12, le nouveau montant du SMIC reste supérieur aux valeurs des salaires minima conventionnels applicables au 1er septembre 2022 dans le cadre de l'avenant 170. Vous devez donc continuer à veiller au respect du SMIC pour ces salariés au-delà du mois d'août.
Consultez notre article sur l'augmentation des SMC et les grilles de salaires CCNS qui seront applicables à compter de septembre :
https://www.cosmos-sports.fr/actu/augmentation-des-salaires-conventionnels-en-23659.
Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.
