Interview du Président du COSMOS

Pouvez-vous nous présenter le Conseil Social du Mouvement Sportif en quelques mots ?

Le COSMOS est une organisation initialement fondée par le CNOSF, dès 1997, pour être l'un des négociateurs de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), signée en 2005. Aujourd'hui considéré comme la principale organisation d'employeurs de la branche sport, le COSMOS se singularise par la diversité de ses adhérents. Il regroupe à la fois des fédérations sportives, des ligues et comités, des CROS et CDOS, des Profession Sport, des clubs amateurs, des clubs professionnels, et des entreprises du secteur marchand, couvrant ainsi l'ensemble du spectre du champ d'application de la CCNS. Cela représente pour l'année 2015 plusieurs milliers d'adhérents.


Quel est l’intérêt d’adhérer au COSMOS pour les employeurs du sport ?

Plusieurs éléments sont à prendre en compte. Le premier relève de la complexité de la réglementation du travail qui ne fait que croître, d'où la difficulté d’assumer les responsabilités d’un employeur dans le monde sportif. Adhérer au COSMOS permet à l'employeur d’être accompagné dans ce rôle en s'appuyant sur une véritable expertise et en bénéficiant de conseils juridiques de grande qualité en matière de droit du travail pour résoudre des problèmes opérationnels. Le service juridique du COSMOS s'applique à répondre au quotidien à tous ses adhérents. C'est une aide particulièrement utile aux dirigeants bénévoles employeurs.
Le deuxième élément est relatif à l'application de la CCNS. En effet, pour toutes les structures qui entrent dans son champ, quelle que soit leur forme juridique, la CCNS s’impose comme la référence en matière de droit du travail. Il est donc essentiel que chacun, en adhérant au COSMOS, puisse s'appuyer sur un organisme fort, capable de défendre ses intérêts dans le cadre de la négociation de ce texte. Les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans le cadre de la CCNS s'appliquent ensuite directement dans les structures et influent ainsi sur les aspects de la vie quotidienne : augmentation des rémunérations, temps de travail, formation professionnelle... Si l'on veut faire entendre sa voix et défendre ses intérêts, il faut un lieu, en l'espèce, le COSMOS pour être représenté et peser.


Quels sont les sujets importants de l'actualité de la branche sport ?

Deux dossiers restent prioritaires : la finalisation de la négociation de la mise en place de la complémentaire santé et la formation professionnelle avec la désignation d’Uniformation en tant que nouvel OPCA de la branche sport, impliquant le transfert des activités des OPCA interprofessionnels (AGEFOS PME et OPCALIA) vers ce dernier.
A cela s'ajoutent des dossiers relatifs à l'égalité hommes/femmes, à l'apprentissage, à la rémunération, à la réforme des diplômes... L'agenda social 2015-2016 est donc très chargé avec des enjeux importants.


Que doivent savoir les employeurs du sport sur la question de la complémentaire santé, obligatoire pour tout employeur au 1er janvier 2016 ?

Nous sommes en phase de finalisation de la négociation qui permettra aux employeurs du sport, à l’horizon du 1er janvier 2016, de mettre en place la couverture complémentaire santé rendue obligatoire par la loi. Dans cette attente, nous recommandons aux employeurs, qui n’auraient pas encore installé une telle couverture au bénéfice de leurs salariés, de patienter pour le faire. En effet, le COSMOS doit examiner avec les partenaires sociaux les résultats d'un appel d’offres pour aider les employeurs à trouver un assureur aux meilleures conditions. A la mi-octobre, nous devrions donc signer un accord de branche satisfaisant pour tous les employeurs. A défaut, le COSMOS proposera à ses adhérents une solution d’assurance adaptée à leurs besoins et conforme aux exigences légales.