Modification de la date limite de versement du solde de la taxe d'apprentissage
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Le solde de la taxe d’apprentissage (13% des 0,68% à verser directement aux écoles habilitées par les entreprises) devait être versé avant le 1er juin prochain.
Au vu de l’actuelle crise sanitaire, le ministère du Travail vient de nous informer que le report du versement du solde de la taxe d’apprentissage sera confirmé par décret.
La nouvelle date limite de versement de ce solde sera le 30 juin 2020.
Le décret est en cours d’examen au conseil d’Etat et de ce fait sera publié postérieurement au 31 mai (date actuelle d’éligibilité du solde).