Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la réduction Fillon, de façon à ce que celui-ci soit opéré sur la base des salaires et primes versés annuellement et non plus sur celle de la rémunération mensuelle.
Cette année encore, la formule de calcul de la réduction Fillon évolue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit l’intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses.
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011avait déjà modifié le mode de calcul de la réduction Fillon, de façon à ce que celui-ci soit opéré sur la base des salaires et primes versés annuellement et non plus sur celle de la rémunération mensuelle.
Cette année encore, la formule de calcul de la "réduction Fillon" évolue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Article 16, loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011) prévoit l’intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses.
Parallèlement, le Smic pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans toutefois prendre en compte les majorations auxquelles elles donnent lieu. Ainsi, chaque heure supplémentaire doit être prise en compte pour une unité et non pas pour 1,25 ou 1,50 unité selon qu'elle donne lieu à une majoration de 125 ou de 150 %.
Comme auparavant, une fois calculé, le coefficient de réduction s'applique à la totalité de la rémunération du salarié, y compris à celle afférente aux heures supplémentaires et complémentaires, pour déterminer le montant de la réduction.
Exemple :
Pour le mois de janvier 2012 et sur la base d'un Smic égal à 9,22 €, la réforme conduit, pour un salarié percevant une rémunération de 1 500 € dans une entreprise pratiquant la durée légale du travail et ayant travaillé 42 heures au cours de deux semaines du mois, à l'application de la réduction suivante :
- Rémunération = 1 500 + (1 500/151,67 x 125 % x 2 x 7) = 1 500 + (12,36 x 14) = 1 673,04 €.
- Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9,22 x (151,67 + 14) = 1 527,48 €.
- Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 527,48/1 673,04) - 1] = 0,1997.
- Réduction = 1 673,04 x 0,1997 = 334,11 €.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique consacrée à la réduction Fillon.
Cette année encore, la formule de calcul de la "réduction Fillon" évolue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Article 16, loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011) prévoit l’intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses.
Parallèlement, le Smic pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est calculé sur la base, non plus de la seule durée légale du travail, mais sur la base de cette durée augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans toutefois prendre en compte les majorations auxquelles elles donnent lieu. Ainsi, chaque heure supplémentaire doit être prise en compte pour une unité et non pas pour 1,25 ou 1,50 unité selon qu'elle donne lieu à une majoration de 125 ou de 150 %.
Comme auparavant, une fois calculé, le coefficient de réduction s'applique à la totalité de la rémunération du salarié, y compris à celle afférente aux heures supplémentaires et complémentaires, pour déterminer le montant de la réduction.
Exemple :
Pour le mois de janvier 2012 et sur la base d'un Smic égal à 9,22 €, la réforme conduit, pour un salarié percevant une rémunération de 1 500 € dans une entreprise pratiquant la durée légale du travail et ayant travaillé 42 heures au cours de deux semaines du mois, à l'application de la réduction suivante :
- Rémunération = 1 500 + (1 500/151,67 x 125 % x 2 x 7) = 1 500 + (12,36 x 14) = 1 673,04 €.
- Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction = 9,22 x (151,67 + 14) = 1 527,48 €.
- Coefficient de réduction = 0,26/0,6 x [(1,6 x 1 527,48/1 673,04) - 1] = 0,1997.
- Réduction = 1 673,04 x 0,1997 = 334,11 €.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique consacrée à la réduction Fillon.
