Les nouvelles organisations syndicales représentatives dans la branche du sport sont désignées !
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Les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans la branche du sport
Trois organisations syndicales sont reconnues comme représentatives dans la branche du sport et seront donc amenées à négocier la CCNS. Il s’agit de :
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : 42,29 % ;
- La Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS) : 36,09 % ;
- La Confédération Générale du Travail (CGT) : 21,62 %.
Concernant les négociations au niveau de la branche, il en résulte que la CFDT et la FNASS sont en capacité de signer seules des avenants à la CCNS.
Aucune organisation syndicale n'a en revanche la possibilité d'exercer seule son droit d'opposition et enmpêcher la signature d'un accord.
Pourquoi est-il nécessaire d’identifier les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche ?
Lorsqu’une structure employeur n’a pas de délégué syndical, les organisations syndicales représentatives (OSR) jouent un rôle important dans la négociation et l’élaboration des accords d’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés sans représentant élu du personnel ou délégué syndical, l’employeur peut proposer aux salariés un projet d’accord qui sera ratifié par référendum (articles L.2232-21 et L.2232-23 du Code du travail). Il doit alors laisser aux salariés la possibilité de consulter les OSR dans la branche, afin de se faire conseiller. L’employeur devra alors par tout moyen mettre à disposition des salariés les coordonnées des syndicats représentatifs dans la branche.
Egalement dans le cadre de la négociation dérogatoire, dans les structures disposant de représentants du personnel mais pas de délégué syndical, l’employeur peut être amené à négocier avec des salariés mandatés par des OSR au niveau de la branche (article L.2232-23-1 du Code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, articles L.2232-24 et suivants du Code pour les entreprises de plus de 50 salariés). Là encore, il est essentiel d’identifier les syndicats représentatifs, puisqu’eux seuls auront la possibilité de mandater un salarié dans votre structure, avec lequel vous négocierez.
La publication de l'arrêté de représentativité dans la branche n'a en revanche aucun impact sur l'invitation à négocier le protocole pré-électoral puisque seules sont invitées à négocier les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, celles ayant constitué une section syndicale ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui sont à ce jour inchangées (rendez-vous sur notre fiche pratique consacrée aux élections des délégués du personnel pour de plus amples informations).
Le COSMOS reste à la disposition de ses adhérents tous les matins de la semaine par téléphone de 9h30 à 12h30, et par le biais de la plateforme juridique.
