Prélèvement à la source: le CEA se charge du prélèvement pour ses adhérents !
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Le prélèvement à la source est le dispositif par lequel l’impôt sur le revenu ne sera plus versé par les salariés à l’administration fiscale mais directement prélevé tous les mois sur leur salaire. Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Pour les employeurs adhérant au chèque emploi associatif (CEA) – le dispositif de l’URSSAF – le prélèvement se fera directement par le CEA. À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net après imposition qu’il devra verser à son salarié.
L’employeur sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si son salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.
Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.
Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site du gouvernement ainsi que le site des impôts.
Pour toutes vos questions relatives au droit social, le COSMOS se tient à votre disposition par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 au 01.58.10.06.72/73/74.
