Présentation du temps partiel thérapeutique

A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune actualité législative, réglementaire ou conventionnelle particulière. En revanche, il a donné lieu à de nombreuses questions, lors de la permanence juridique, téléphonique et électronique, des dernières semaines.

Pour cette raison, nous avons trouvé opportun de vous en faire une rapide présentation.

Le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale est subordonné notamment à l'obligation pour le salarié de s'abstenir de toute activité non autorisée (art. L. 323-6 CSS).

En principe, l'indemnité journalière dont bénéficie le salarié en arrêt de travail cesse donc de lui être versée lorsqu'il reprend son activité.

Par dérogation, l'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise du travail lorsque cette reprise et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré (art. L. 323-3 CSS).

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique doit faire immédiatement suite à un arrêt total de travail. Toutefois, les textes ne précisent pas s'il faut une durée minimale d'arrêt de travail.
Elle doit être prescrite par le médecin traitant et justifiée par le médecin-conseil de la CPAM. La décision du maintien des indemnités relève de la seule compétence de la caisse et n'est accordée que pour une durée déterminée.

Dans la mesure où la mise en place d'un temps partiel thérapeutique nécessite que le salarié s'adresse à la CPAM dont il dépend, et qu'il obtienne une autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale, c'est en faisant la demande que le salarié sera fixé.

En outre, le salarié qui désire reprendre son activité selon des modalités aménagées dans le but de favoriser sa guérison, doit justifier auprès de son employeur de la finalité thérapeutique de cette reprise, qui doit donner son accord pour que cette reprise soit possible.

La reprise à temps partiel doit effectivement faire l'objet d'un avenant au contrat de travail, intégrant les mentions obligatoires du temps partiel.

En ce qui concerne la rémunération de ce salarié, l'employeur la versera normalement pour la partie travaillée.

Pour le temps non travaillé, une partie de la rémunération sera couverte par les IJSS. La subrogation ne s'impose pas.

Pour la partie restante, elle devrait logiquement être versée par l'organisme de prévoyance dans les conditions de l'article 10.3 de la CCNS, si l'on se trouve au-delà des 87 jours d'arrêt de travail. Si tel n'est pas le cas, en l'absence de stipulation conventionnelle expresse dans ce sens, le salarié ne devrait pas pouvoir prétendre pendant cette période au maintien du complément de salaire par l'employeur en cas de maladie.

Le contrat du salarié en temps partiel thérapeutique n'est pas suspendu (ou en tous cas pas totalement), ce qui lui permet de continuer d'acquérir de l'ancienneté, des congés payés et du DIF.