Prévoyance dans le sport professionnel
La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant, sont exclus de ce régime les sportifs et entraîneurs professionnels soumis au chapitre 12 de la CCNS.
Publié le
Mis à jour le
Pour ces catégories de salariés, il convient de se référer à l’article 12.10 de la CCNS ou à un éventuel accord collectif applicable selon la discipline pour mettre en place leur régime de prévoyance.
N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions reservée au sport professionnel et au CDD spécifique.
Si vous êtes concerné par la mise en place d'une prévoyance pour les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, une offre dédiée est mise en place par l'association PS PRO afin de faciliter vos démarches.