Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal
La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la modification du contrat de travail de l'entraineur principal du club si le nouveau salarié se voit attribuer des fonctions auparavant dévolues au-dit entraineur.
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Dans un arrêt du 13 Juin 2012 (n°11-12.826), la Cour de cassation est venue ajouter une nouvelle illustration, spécifique au sport, de modification de contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
En l’espèce, les dirigeants d’un club de football professionnel, constatant les mauvais résultats de l’équipe première, recrutent un directeur sportif sous l’autorité duquel est placé directement l’entraineur principal. Ils lui attribuent la totalité de l’encadrement du secteur sportif, alors que le secteur sportif professionnel était auparavant dévolu à l’entraineur principal. Ce dernier s’oppose alors de manière délibérée et réitérée à la nomination du directeur sportif, et est, en partie pour ces faits, licencié pour faute grave. Il saisit alors le conseil des prud’hommes afin que le club soit condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le club, quant à lui, estime que la création d’un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n’entraine pas une modification du contrat de travail de son employé nécessitant l’accord de celui-ci. Son opposition d’une manière délibérée et réitérée est donc constitutive d’une faute grave justifiant un licenciement.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur. L’opposition délibérée et réitérée de l’entraineur principal au recrutement d’un directeur sportif ne peut être constitutive d’une faute grave dès lors que les attributions du directeur sportif empiètent sur les attributions de l’entraineur principal. Cela entraine par contre une modification du contrat de travail du salarié nécessitant son accord par la signature d’un avenant à son contrat de travail.
Cette solution de la Cour de cassation est totalement logique compte tenu de la jurisprudence sociale habituelle concernant la modification du contrat de travail (voir notre fiche pratique sur la modification du contrat de travail). Aussi, de manière générale, il convient d’être vigilant lorsque vous embauchez un nouveau salarié: ne lui attribuez pas des tâches auparavant dévolues à un autre salarié, sous peine d’une qualification de modification unilatérale du contrat de travail de ce dernier.
En l’espèce, les dirigeants d’un club de football professionnel, constatant les mauvais résultats de l’équipe première, recrutent un directeur sportif sous l’autorité duquel est placé directement l’entraineur principal. Ils lui attribuent la totalité de l’encadrement du secteur sportif, alors que le secteur sportif professionnel était auparavant dévolu à l’entraineur principal. Ce dernier s’oppose alors de manière délibérée et réitérée à la nomination du directeur sportif, et est, en partie pour ces faits, licencié pour faute grave. Il saisit alors le conseil des prud’hommes afin que le club soit condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le club, quant à lui, estime que la création d’un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n’entraine pas une modification du contrat de travail de son employé nécessitant l’accord de celui-ci. Son opposition d’une manière délibérée et réitérée est donc constitutive d’une faute grave justifiant un licenciement.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l’employeur. L’opposition délibérée et réitérée de l’entraineur principal au recrutement d’un directeur sportif ne peut être constitutive d’une faute grave dès lors que les attributions du directeur sportif empiètent sur les attributions de l’entraineur principal. Cela entraine par contre une modification du contrat de travail du salarié nécessitant son accord par la signature d’un avenant à son contrat de travail.
Cette solution de la Cour de cassation est totalement logique compte tenu de la jurisprudence sociale habituelle concernant la modification du contrat de travail (voir notre fiche pratique sur la modification du contrat de travail). Aussi, de manière générale, il convient d’être vigilant lorsque vous embauchez un nouveau salarié: ne lui attribuez pas des tâches auparavant dévolues à un autre salarié, sous peine d’une qualification de modification unilatérale du contrat de travail de ce dernier.
