Travail le dimanche et vote aux élections (accès libre)
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En cas de scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux employés d'exercer personnellement leur droit de vote lorsque leur horaire de travail ce jour la n'est pas compatible avec les horaires d'ouverture du bureau de vote de la commune.
L’employeur devra par exemple adapter les plannings des salariés concernés (mise en place d'un roulement, remplacement des salariés sur la journée si nécessaire...).
Le texte précise que le salarié doit pouvoir exercer son droit de vote "personnellement". Il n’est donc pas envisageable pour l’employeur de le contraindre à établir une procuration.
Le temps d'absence ainsi libéré pour se rendre aux urnes n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Le salarié n'est donc pas rémunéré.
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