Vacances scolaires : comment embaucher un mineur pendant l’été ?

D’une manière générale les conditions de travail doivent être adaptées à l’âge de l’intéressé.

En plus des travaux dangereux interdits aux personnels en contrats temporaires (CDD et intérim), d'autres travaux sont interdits aux mineurs, listés aux articles D.4153-15 et suivants : utilisation de certains équipements, travaux exposant à des agents chimiques dangereux, travaux avec des appareils à pression et en milieu hyperbare, manutention de charges sont très réglementées ...

Les activités qui portent atteinte aux bonnes mœurs ou qui seraient de nature à blesser leur moralité sont également interdites aux mineurs.

Les durées maximales de travail leur sont adaptées :

• la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ;
• aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 30. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ;
• le repos quotidien doit être de 12 heures consécutives, et de 14 heures pour les moins de 16 ans ;
• la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser 35 heures (à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées) ;
• le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs, y compris le dimanche.
• le travail de nuit est en principe interdit.

Les mineurs bénéficient d'un salaire minimum en fonction de leur âge. Le mineur de 14 à 17 ans doit toucher au minimum 80% du SMIC, le mineur de 17 ans à 18 ans doit quant à lui toucher 90% du SMIC.

A notre sens, ces abattements peuvent s’appliquer aux SMC propres au sport (que vous pourrez retrouver à l’adresse suivante : http://cosmos.asso.fr/thematique/remuneration).

D’autre part, ils ne sont pas applicables si le jeune justifie de 6 mois au moins de pratique professionnelle au sein de la branche.

Enfin une autorisation du représentant légal du mineur est obligatoire afin qu’il puisse travailler, sauf pour les mineurs émancipés. L’autorisation de l’inspecteur du travail est également requise pour l’embauche des mineurs de moins de 16 ans.

Nos modèles de contrats (CDD, temps partiel, temps plein, …) sont disponibles au sein de nos différentes fiches pratiques (onglet « aide employeur ») et peuvent être adaptés à l’embauche d’un mineur durant ses vacances scolaires.

Le service juridique du COSMOS reste à votre disposition pour toute question relative au droit social par téléphone tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 ou par écrit via votre espace réservé : http://cosmos.asso.fr/espace-juridique. Le service juridique sera fermé du 14 au 20 août.