Fiche pratique / Champ d’application de la CCNS
Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS
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Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords, usages, convention collective…) : comment opérer la transition ?
Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords, usages, convention collective...) : comment opérer la transition ?
La Convention collective nationale du sport (CCNS) a été signée le 7 juillet 2005. Depuis la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 25 novembre 2006, elle est applicable à l'ensemble des employeurs du sport.
De nombreuses structures sportives appliquaient, avant l'arrivée de la CCNS, des dispositions propres qui conféraient très souvent des avantages supplémentaires aux salariés : par application d…
