Fiche pratique / Représentants du personnel et négociation collective
La négociation dérogatoire des accords d’entreprise
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Dans cette fiche, le COSMOS vous présente les différentes possibilités de négociation dérogatoire dans les structures de petite taille et / ou non pourvues de représentants du personnel.
Les structures dépourvues de délégué syndical peuvent conclure des accords collectifs, avec leurs représentants du personnel (Conseil d’entreprise ou délégation du personnel du comité social et économique), mandatés ou non, ainsi que par référendum dans les structures de moins de 20 salariés.
Pour rappel, par principe, ce sont les délégués syndicaux qui sont investis du pouvoir de représenter les salariés lors de la conclusion d’accords d’entreprise.
Néanmoins, toutes les entreprises ne sont pas pourvues de délégués syndicaux. Il convient ainsi d’étudier les possibilités de négociation d…
