Fiche pratique / Représentants du personnel et négociation collective
L'élection du Comité Social et Economique (CSE)
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Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée par une ordonnance du 22 septembre 2017 («Ordonnance Macron»). Le CSE remplace l’ensemble des anciennes instances de représentation : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CE, DP, CHSCT).
L'organisation de ces élections suscite de nombreuses interrogations... Comment préparer cette élection (convocation, accord préélectoral...) ? Comment doit se dérouler l'élection ?
Cette fiche a pour objet d'apporter un éclairage sur l'organisation des élections du CSE :
La préparation de l'élection ;
Le déroulé de l'élection ;
L'issue des élections ;
Le délit d'entrave.
I. La préparation des élections
Les élections professionnelles sont organisées par l’employeur, en principe tous les 4 ans (il est possible d’abaisser cette périodicité à 2 ans par accord). Il doit, en amont,…
