Fiche pratique / Prévoyance
La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12)
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Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire. Elle s’ajoute à la couverture de base des régimes obligatoires de Sécurité Sociale afin de doter les salariés d’une protection sociale en offrant sous conditions, un capital décès, une indemnisation en couverture des risques liés à l'atteinte à l'intégrité physique (maladie, accident), la maternité, l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès.
Les bénéficiairesL'article 10.1 de la CCNS détermine le champ d'application du régime de la prévoyance conventionnelle. La CCNS prévoit le régime de prévoyance pour tous les salariés non-cadres quelle que soit leur durée de travail contractuelle et sans condition d’ancienneté. Sont exclus de ce régime conventionnel les sportifs et entraîneurs professionnels, relevant du chapitre 12 de la CCNS (pour plus d’informations sur cette population spécifique, voir la fiche suivante : Prévoyance dans le sport professionnel). Le personnel cadre est quant à lui soumis aux dispositions de l’article 7 de…
