15 décembre 2023 Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024 Depuis le 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires est égale à 4,35 euros. En savoir plus
14 février 2024 Avenant 198 à la CCNS : suppression du passage automatique 6/7 – jours fériés et temps de travail Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 un avenant majeur modifiant la CCNS sur différents points… En savoir plus
15 février 2024 Egalité femmes-hommes dans le sport : un nouvel accord de branche est conclu Les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu le 19 janvier 2024 un nouvel accord… En savoir plus
12 mai 2022 La Cour de cassation valide sans réserve le barème « Macron » La Cour de cassation valide sans réserve le barème d’indemnisation applicable pour les… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
Fiche pratique 22 juillet 2011 Le licenciement pour motif personnel Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Les stages en entreprise Le stage en entreprise est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique… En savoir plus
Fiche pratique 09 février 2022 L'inaptitude au travail Lorsque l’état de santé physique ou mentale d’un salarié devient incompatible avec son poste de… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
