14 février 2024 Avenant 198 à la CCNS : suppression du passage automatique 6/7 – jours fériés et temps de travail Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 un avenant majeur modifiant la CCNS sur différents points… En savoir plus
15 février 2024 Egalité femmes-hommes dans le sport : un nouvel accord de branche est conclu Les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu le 19 janvier 2024 un nouvel accord… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
18 février 2021 CDD saisonnier : nouvelles modalités de reconduction des contrats Vous embauchez des salariés saisonniers ? Attention, les modalités de reconduction des contrats d… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
14 avril 2023 CDD multi-remplacement : le décret d'application est publié A titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les employeurs du sport peuvent envisager de… En savoir plus
Fiche pratique 05 novembre 2015 Le contrat à durée déterminée Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail … En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
24 août 2022 Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de… En savoir plus