Juridique
Abandon volontaire de poste : présomption de démission
La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Cette présomption est désormais mobilisable suite à la publication du Décret attendu. Elle s’applique lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail, malgré une mise en demeure préalable de l’employeur.
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Jusqu’à présent, une démission ne pouvait jamais se présumer.
En effet, la jurisprudence considère de manière constante que la démission du salarié nécessite une volonté claire et non équivoque de sa part de mettre un terme à son contrat de travail.
L’employeur ne pouvait alors, en application de ces décisions, prendre acte de la rupture du contrat de travail simplement au regard du comportement du salarié – par exemple face à une situation d’abandon de poste ou d’absence injustifiée prolongée. Ce dernier devait en effet dans tous les cas, engager une procédure de licenciement afin de se…
