Fiche pratique / Démission
La démission
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Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d’un commun accord. Alors que l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié doit disposer d’un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié, le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n’a pas à motiver sa décision. Cependant, la démission reste un mode de rupture du contrat de travail encadré.
Conditions de la démission
La démission, pour être valable, doit être claire et non équivoque, et avoir été librement consentie.
Une volonté claire et non équivoque
La démission devant résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié : elle ne peut être présumée.
Dès lors, un comportement ne peut être assimilé à une démission par un accord collectif (Cass. Soc., 29 octobre 1991, n°88-45.606) ou une clause du contrat de travail (Cass. Soc., 3 décembre 2003, n°01-45.967).
Le salarié doit expressément indiquer à l’employeur qu’il a entendu démissionner. Il appartiendra aux juges…
